La nature et l'étendue du contrat d'entreprise ou de service

January 2010

La nature et l'étendue du contrat d'entreprise ou de service

 bouton-vers-francaisFrançois Beauchamp
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Hélène Mondoux
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Assurance-Beauchamp-Contrat-entreprise-ENLe contrat d'entreprise ou de service est celui par lequel une personne, selon le cas, l'entrepreneur ou le prestataire de service, s'engage envers une autre personne, le client, à réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel ou à fournir un service moyennement un prix que le client s'oblige à lui payer. L'entrepreneur est donc celui qui réalise un ouvrage alors que le prestataire de service est celui qui fournit un tel service.   Ce texte fait partie du chapitre I « Le contrat d'entreprise ou de service » du Volume 6 de la Collection de droit 2011-2012 intitulé Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé. (Available in French only)

 

 

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