Les cautionnements de contrats de construction

January 2010

Les cautionnements de contrats de construction

bouton-vers-francaisFrançois Beauchamp
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Hélène Mondoux
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Assurance-Beauchamp-cautionnement-ENLe client peut résilier le contrat unilatéralement, quoique la réalisation de l'ouvrage ou la prestation du service ait déjà été entreprise. Ce droit à la résiliation n'a pas à être motivé. Il est lié à la nature même du contrat d'entreprise ou de service qui repose sur les attentes particulières du client. Évidemment, le client est tenu de dédommager l'entrepreneur ou le prestataire de service pour les dommages causés par cette résiliation unilatérale, puisqu'il ne pourra pas obtenir l'exécution spécifique de l'obligation.
 
Ce texte fait partie du chapitre I « Le contrat d'entreprise ou de service » du Volume 6 de la Collection de droit 2011-2012 intitulé Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé. (Available in french only)

 

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