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Martin Delisle

Associé

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Martin Delisle pratique le litige fiscal civil et le litige fiscal pénal. Il représente des contribuables (particuliers, PME, grandes entreprises) confrontés à des litiges fiscaux avec l'Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec.

L'expertise de M. Delisle s'étend à toutes les questions en matière de litige fiscal, notamment la fraude fiscale (droit criminel et pénal), les taxes à la consommation (TPS, TVH et TVQ), la vérification fiscale (dont la contestation des méthodes de vérification directes et indirectes), la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) ainsi que les dossiers litigieux de recouvrement fiscal. M. Delisle est également impliqué à titre de procureur dans le cadre de dossiers fiscaux litigieux concernant des sous-traitants, des agences de placement ainsi que des intervenants dans les secteurs de la construction et de la restauration.

Son expertise confirmée en la matière lui vaut d'assumer le rôle de chef du secteur Litige fiscal chez De Grandpré Chait. Ce savoir-faire est également recherché, notamment en ce qui concerne la distinction entre une vérification fiscale et une enquête fiscale, les perquisitions fiscales, les dossiers relatifs à l'Unité permanente anticorruption (UPAC), les demandes litigieuses visant à obtenir l'autorisation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour soumissionner sur des contrats publics et l'obtention de nombreuses attestations de Revenu Québec. M. Delisle a également plaidé devant la Cour du Québec, la Cour d'appel du Québec, la Cour fédérale, la Cour canadienne de l'impôt et la Cour d'appel fédérale. Me Delisle est également mandaté pour effectuer de la conformité fiscale d'entreprise et d'individu, notamment en cas de mandats de divulgation volontaire et de consultation ponctuelles de vérification diligente.

Depuis 2014, M. Delisle est chargé de cours à la Maîtrise en droit, option fiscalité à HEC Montréal où il donne un cours sur le litige fiscal. Conférencier recherché et auteur de divers articles relatifs à la fiscalité, M. Delisle est également actif au sein de l'Association de planification fiscale et financière.

Formation

2012 - Maîtrise en fiscalité, HEC Montréal
2010 – D.E.S.S. en fiscalité, HEC Montréal
2004 – LL.B., Université de Montréal

Affiliations professionnelles

  • Barreau du Québec
  • Association de planification fiscale et financière – Membre des comités Congrès et Planification Fiscale

Conférences

Juillet 2018 Les fondements du savoir – La cause Jordan : Application en fiscalité, 7e symposium en fiscalité

Octobre 2018Panel Jurisprudence récente avec André Larivière et Nathalie Goulard, Association de planification fiscale et financière

Février 2018Protégez-vous contre la délinquance fiscale de vos sous-traitants, Corporation des entrepreneurs généraux du Québec

Octobre 2017 Les autorités fiscales et le domaine de la construction : comment vous protéger?, 56e Congrès de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)

Juillet 2017Courtoisie judiciaire – Construction S.Y.L. Tremblay inc., L’éclatement du savoir fiscal : 6e Symposium en fiscalité de l’Université Laval

Mars 2017 Entreprises en construction : quoi faire et ne pas faire lors d’une vérification fiscale, De Grandpré Chait, Conférence en droit de la construction

Janvier 2017Développements récents fiscalité pénale et responsabilité des professionnels, Association de planification fiscale et financière

Novembre 2016 - Confidentialité des dossiers fiscaux, Association de planification fiscale et financière, Conférence France-Québec

Mars 2016 – « La lutte contre la corruption et la fiscalité : 5 ans plus tard (UPAC, AMF, Commission Charbonneau, RBQ/CCQ) », Association de planification fiscale et financière, Colloque sur l'administration fiscale

Mars 2016Protégez-vous contre la délinquance fiscale de vos sous-traitants, De Grandpré Chait, Conférence en droit de la construction

Février 2016 – « CTI/RTI, TPS et TVP : Réflexions et pistes de solutions », à titre de coconférencier avec Marc-André Perreault, petits déjeuners Fiscalité De Grandpré Chait
Novembre 2015 – « Entrepreneurs en construction : Ajustez vos loupes de Sherlock Holmes ou portez l'imperméable du réputé détective Columbo », petits déjeuners Fiscalité De Grandpré Chait
Février 2015 – « Nature des dépenses RS&DE : Capital ou courante ? », Association de planification fiscale et financière, Symposium sur la RS&DE 2015
Novembre 2014 - « Vérification fiscale : Soyez toujours prêt ! », Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Mars 2014 - « Étendue des obligations des mandataires en vertu des lois fiscales », Association de planification fiscale et financière, Colloque sur l'administration fiscale
Décembre 2012 - « Les pénalités fiscales », Association de planification fiscale et financière, Midi-conférence du Comité La Relève
Octobre 2012 - « Le traitement fiscal des dommages », Association de planification fiscale et financière, Congrès 2012
Novembre 2010 - « Impact fiscal de la cessation d'emploi », Association de planification fiscale et financière, Colloque : Outils de rémunération des employés et dirigeants

Publications

Septembre 2017 – « La fiscalité pénale au Québec et Canada », Montréal, Carswell, 2017 (552 pages)
Décembre 2015 – « Votre client fait-il l’objet d’une vérification fiscale ou d’une enquête fiscale ? », magazine Stratège, vol. 20, nº 4, pp. 14-17
Juin 2015 - « Le traitement fiscal des dommages », magazine Stratège, vol. 20, nº 2, pp. 16-18
Décembre 2014 – « Professionnels sous surveillance : L’exception de crime et les sanctions pénales potentielles », magazine Stratège, vol. 19, nº 5, pp. 16-19
Décembre 2013 – « Le renouvellement de la défense de diligence des administrateurs », magazine Stratège, vol. 18, nº 5, pp. 6-9
Juin 2013 – « Quand les entreprises doivent se transformer en agents du fisc », magazine Stratège, vol.18, nº 3, pp. 12-15
Février 2013 – « Conséquences accessoires d’un plaidoyer de culpabilité à une infraction fiscale », magazine Stratège, vol. 18, nº 1
Avril 2004 - Collaborateur à la recherche et à la rédaction d’une conférence de Mme Diane Bruneau et M. Richard Chagnon intitulée Planification fiscale successorale pour le propriétaire de PME :  Options juridiques avantageuses, Journées Maximilien-Caron
Mars 2004 - Collaborateur à la recherche et à la rédaction d’une conférence de Mme Diane Bruneau intitulée Sélection fiscale 2004, Chambre des notaires du Québec
2003 - Collaborateur pour « Mise à jour du volume : Les principes de l’imposition au Canada », coauteurs : Mme Diane Bruneau, M. Guy Lord et M. Jacques Sasseville