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Fredric L. Carsley

Avocat-conseil

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Fredric L. Carsley est spécialisé en droit immobilier commercial. Sa pratique est principalement axée sur les projets d'envergure reliés au commerce de détail et aux édifices à bureaux. Chevronné dans l'acquisition, le développement, le financement et la location de biens immobiliers, il agit pour le compte d’intervenants très connus dans ce secteur d'activité.

M. Carsley a été au premier plan du lobbyisme effectué pour l’industrie de l’immobilier commercial en ce qui a trait à la taxe proposée sur le stationnement non résidentiel et à l’article 10(2) de la Loi sur l’intérêt (Canada). De 2002 à 2006, il a représenté le secteur canadien des centres commerciaux relativement à des questions d'ordre gouvernemental. En reconnaissance de sa contribution, il a reçu le Trustees Distinguished Service Award du International Council of Shopping Centers (ICSC), la plus haute distinction de l'industrie immobilière du commerce de détail.

Identifié par divers répertoires nationaux et internationaux comme un avocat de premier plan dans les domaines du développement immobilier et de la location immobilière, M. Carsley est reconnu pour ses grandes compétences juridiques ainsi que son niveau élevé d’éthique professionnelle. Son expertise, son dévouement et son dynamisme ont fait l’objet d’éloges de la part de clients qui remarquent qu’il s’occupe de chaque dossier comme s’il avait un intérêt personnel dans leur aboutissement. Il intervient à titre d'auteur ou de conférencier sur des sujets tels les opérations de cession-bail avec endettement, les baux pour les mégacentres commerciaux et la responsabilité des promoteurs immobiliers et des courtiers relativement au blanchiment d'argent.

Mandats représentatifs

  • Représentation des propriétaires CREIT Management L.P. et North American Development Group pour l’obtention d’un financement permanent de 125 M$ pour le Carrefour de la Rive-Sud à Boucherville, Québec
  • Acquisition par une société affiliée à la société de caisse de retraite de la Toronto Transit Commission d’une participation de commanditaire au sein du Centre commercial Faubourg Boisbriand pour environ 96,8 millions de dollars
  • Représentation de Whiterock REIT dans l'acquisition de cinq immeubles d'une valeur de près de 113 millions $
  • Représentation d'Homburg Invest dans l'acquisition de la Gare centrale CN de Montréal totalisant 355 millions $
  • Représentation d’une société affiliée à Sidev relativement à l’acquisition de 41 acres et la vente de 18 acres à des détaillants importants, dont la négociation de servitudes réciproques et de conventions de développement
  • Représentation de North American Development Group lors de la vente à Canadian Real Estate Investment Trust (CREIT) pour 70,7 millions $ d’une participation indivise de 50 % dans un immeuble de détail à construction ouverte de 500 000 p.c. de superficie locative brute située à Boucherville, Québec
  • Représentation de RioCan REIT dans l'acquisition de trois centres d'achat totalisant plus de 1,9 million de pieds carrés dans les régions de Laval et de Québec
  • Représentation de Whiterock REIT dans l'acquisition de six immeubles dans la ville de Québec totalisant 84 millions $
  • Représentation d’une société multinationale dans le cadre de la cession-bail d’une installation de 375 000 p.c. à Saint-Jean-sur-Richelieu pour un montant de 35 millions $ en plus d’un bail à long terme
  • Vente d’une participation indivise dans un immeuble de bureaux de banlieue à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) comprenant la restructuration innovatrice d’un financement hypothécaire à long terme
  • Représentation de l’acheteur lors de l'acquisition d’un portefeuille de six immeubles industriels pour un montant de 36,1 millions $ et dans le cadre d’un financement hypothécaire à long terme auprès d’un fonds multicédant
  • Conseiller juridique en matière immobilière au Québec pour les vendeurs de la compagnie Park‘N Fly, une transaction comportant une contrepartie globale de 381 millions $
  • Représentation de l'acheteur dans le cadre d'une opération de cession-bail avec endettement concernant un portefeuille de fabrication/distribution pour un montant de 58,1 millions de dollars
  • Représentation de l'acheteur dans l'acquisition d'un portefeuille d'appartements pour un montant de 92 millions de dollars

Formation

1975 - LL.B., Université McGill
1974 - B.C.L., Université McGill
1971 - B.A., Loyola College, Montréal

Reconnaissances

50 Best Lawyers in Canada of Corporate INTL Magazine (2011)

Best Lawyers in Canada® - Real Estate Law (nomination répétée de 2011 à 2019)

Chambers Global in Real Estate - Leaders in their field (2014, 2015, 2016)

Chambers Canada Guide - Droit immobilier (2016, 2017, 2018 et 2019 « Band 3 » au Canada)

Canadian Legal Lexpert® Directory (plus récente nomination dans l’édition 2019 en tant qu’avocat chef de file « recommandé de manière constante » en location immobilière et « recommandé de manière répétée » en développement immobilier (Montreal Leading Practitioner “Consistently Recommended” in Property Leasing and ”Repeatedly Recommended” in Property Development)

Cross-Border Corporate Real Estate Handbook – Recommended practitioner

Guide to the 500 Leading Lawyers in Canada de Lexpert® (2012)

Martindale Hubbell AV since 1999

The International Who's Who of Real Estate Lawyers - World's leading Real Estate Lawyers (2012)

Canadian Who's Who (2011, 2013, 2014, 2015, 2018)

Who's Who Legal Canada, The International Who's Who of Business Lawyers (2013)

Who's Who Legal: Real Estate (2018)

Affiliations professionnelles

  • Barreau du Québec
  • Institut de développement urbain du Québec
  • Président de la Section Québec et co-président de la Section canadienne de l'American College of Mortgage Attorneys
  • Membre du Title Insurance Committee de l'American College of Mortgage Attorneys (2018)
  • ICSC
    • Juge pour la ICSC Foundation JTR Scholarship (2018)
    • Ambassadeur - division canadienne
    • Ancien membre du State/Provincial Government Relations Advisory Group
    • Ancien président (1999 - 2006) du Comité des relations gouvernementales au Québec
    • Ancien président (2002 - 2006) du Comité de la section canadienne
  • Center of International Legal Studies, ancien membre honoraire de l’Association of Fellows and Legal Scholars
  • Georgetown University Law Center, Advanced Commercial Leasing Program, ancien membre du conseil d’administration et de la Faculté

Conférences

Octobre 2016 - Panéliste,  Les droits et recours des locataires et des propriétaires : ce que vous devez savoir dans le marché actuel , Conférence sur la location et la stratégie immobilière de Montréal
Juin 2012 - Advanced Sub-Leasing, L'Institut Canadien
Juin 2011 - Reciprocal Servitudes and Operating Agreements with Shadow Anchor Retailers, L'Institut Canadien
Juin 2010 - Sale-Leaseback Transactions, L'Institut Canadien
Novembre 2009 - Money Laundering and the Real Estate Business, L'Institut Canadien
Février 2008 - Les considérations spéciales et essentielles lors de la négociation des baux dans des mégacentres, L'Institut Canadien, 4e Forum québécois sur l'immobilier commercial
Février 2007 - Sale-leaseback transactions involving Single Occupancy Credit Tenants: Balancing the interests of the Landlord, the Tenant and the Securer Lender, L'Institut Canadien, Forum québécois en immobilier commercial
Automne 2006 - Section 10 of the Canada Interest Act and Over Five-Year Closed Mortgage Loans: Making Sense of Outdated Legislation, ICSC Shopping Center Legal Update
Octobre 2006 - Section 10 of the Canada Interest Act and Over Five-Year Closed Mortgage Loans: Commercial leases for megashopping centres, L'Institut Canadien
Juin 2006 - Les baux des mégacentres commerciaux, L'Institut Canadien
Avril 2005 - La taxe sur les stationnements : où en sommes-nous et que prévoir ? L'Institut Canadien
Novembre 2004 - Government Relations Updates, ICSC Canadian Law Conference
Octobre 2003 - Phased Development Workshop, ICSC US Law Conference
2003 - Protecting a Major Retailer's Exclusivity by Servitude Achievable in Québec?, ICSC Shopping Center Legal Update
2002 - Municipal Mergers in the Province of Québec, ICSC Shopping Center Legal Update
Mai 2001 - How The Super C Judgments affect the Quebec Shopping Centre Industry, Association du Barreau canadien, Section de droit immobilier, Division du Québec
2000 - Doing Business in Canada, ICSC US Law Conference
2000 - Commercial Lease Registration in Quebec: Reversing the Adverse Effects of Judgments through the Legislative Process, ICSC Shopping Center Legal Update