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Eric Lalanne

Associé

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Président du conseil d'administration chez De Grandpré Chait, Eric Lalanne est spécialisé dans les litiges en matière de droit commercial et de droit des sociétés. Dans le cadre de ses fonctions administratives, il est responsable de l'ensemble des activités du cabinet et de la réalisation de ses objectifs stratégiques.

Sa connaissance approfondie du monde des affaires lui sert abondamment dans les dossiers en demande de redressement (oppression) où la défense des intérêts des actionnaires minoritaires, et parfois majoritaires, requiert l'intervention des tribunaux pour faire cesser et corriger des comportements abusifs. Dans l'arrêt People Department Stores Inc., il a gagné en Cour suprême du Canada ce qui est considéré comme une décision phare relativement aux devoirs et obligations des administrateurs et dirigeants des sociétés par actions. Plusieurs des jugements dans lesquels il a été impliqué ont façonné le droit au Québec.

M. Lalanne plaide également dans des affaires d'insolvabilité et de restructuration. Il est en mesure de conseiller et de défendre les intérêts de nos clients concernant les droits et recours des syndics et des créanciers à l'encontre des transactions révisables ou encore contre les administrateurs de compagnies insolvables. Il maîtrise bien les analyses financières complexes qui sont requises dans les procès d'envergure. M. Lalanne fait partie de l'équipe d'avocats plaidants dans le cadre des litiges en matière de franchise et distribution et dirige l'équipe responsable des services en litige que nous fournissons à l'un des plus importants distributeurs canadiens du secteur de l'alimentation.

Mandats représentatifs

  • Obtention d'une décision en Cour suprême du Canada dans l'affaire de la faillite de Peoples Department Stores Inc. où les administrateurs de l'entreprise ont fait échec à diverses réclamations du syndic totalisant 32 millions de dollars. Cette décision phare en matière de responsabilité des administrateurs a été classée comme la deuxième décision en importance prononcée au Canada en 2004 par le magazine juridique Lexpert®
  • Présentation devant un tribunal d'arbitrage d'une réclamation de 22,5 millions de dollars au nom d'un fabricant d'équipements de manutention de matières primaires en vrac afin de percevoir le prix d'un système intégré de manutention vendu et livré à l'opérateur de l'un des plus importants ports du Québec. Obtention de décisions intérimaires ayant permis au client de percevoir 4,85 millions de dollars avant même que ne soit rendue la décision finale
  • Participation à l'arbitrage d'un différend entre deux anciens partenaires d'un projet hôtelier concernant la bonification du prix des actions du partenaire ayant été racheté
  • Représentation des intérêts d'un actionnaire minoritaire d'un franchiseur de restaurants dans le cadre d'une action en redressement pour abus, alors que le principal créancier hypothécaire avait obtenu la nomination d'un séquestre intérimaire pour gérer les actifs de l'entreprise. Avec l'autorisation du tribunal, notre client a racheté les actifs du franchiseur, refinancé l'entreprise et ainsi assuré la survie des opérations
  • Représentation des intérêts contestés d'un investisseur immobilier dans le cadre de l'acquisition et du développement de terrains destinés à la construction de villas de luxe aux Îles Vierges britanniques
  • Représentation des intérêts d'un actionnaire minoritaire d'une société par actions propriétaire d'actifs immobiliers pour empêcher les manœuvres des actionnaires majoritaires qui tentaient de réduire à néant sa participation dans la société
  • Représentation des intérêts des actionnaires majoritaires d'une entreprise de déneigement et obtention du rejet des demandes de sauvegarde présentées par un actionnaire minoritaire qui demandait la destitution des administrateurs et un changement de contrôle décisionnel de l'entreprise
  • • Présentation d'une réclamation au nom d'un actionnaire minoritaire d'un fonds spéculatif (hedge fund) canadien et négociation d'un règlement permettant à l'actionnaire de percevoir plus de 2 millions de dollars pour la vente de ses intérêts
  • • Obtention de l'annulation d'une ordonnance Anton Piller prononcée contre un actionnaire minoritaire ayant fondé une nouvelle entreprise faisant concurrence à la première ainsi que la négociation du rachat de ses actions à un prix supérieur à leur juste valeur marchande
  • Présentation de divers recours concernant les droits de propriété intellectuelle rattachés à un concept de restaurants modulaires pouvant être exploités dans des aéroports ainsi que la négociation du règlement des royautés
  • Obtention en Cour d'appel d'une décision confirmant que la marque de commerce Horst Waterproof apposée sur des sacs haut de gamme pour vélo ne créait aucune confusion avec la marque de commerce Hörst Düsseldorf appartenant à un fabricant et grossiste de vêtements pour hommes
  • Présentation d'une injonction interdisant à un réseau de franchises de restaurants d'utiliser une marque de commerce similaire à celle exploitée par un restaurateur depuis 50 ans
  • Obtention d'ordonnances d'injonction ordonnant à un fournisseur stratégique de continuer la fabrication et la livraison de pièces industrielles malgré le différend concernant leur tarification

Formation

1986 - LL.B., Université de Montréal

Reconnaissances

Best Lawyers in Canada® - Litige en droit des sociétés et litige commercial (nomination répétée de 2015 à 2020)

Affiliations professionnelles

  • Barreau du Québec
  • Barreau de Montréal
  • Chambre de commerce du Montréal métropolitain
  • Conseil des gouverneurs (2015), Le Cercle Entreprendre du Québec

Conférences

Mai 2013 - Achat forcé d'actions, Conférence De Grandpré Chait de litige
Mars 2010
- L'insolvabilité : Trois pièges à éviter, De Grandpré Chait conférence droit de la construction
Mars 2009 - Responsabilité des administrateurs de l'entreprise en difficulté, Sommet sur la situation économique et financière, Ordre des comptables agréés du Québec (OCAQ) et De Grandpré Chait
Octobre 2005 - Les devoirs des administrateurs envers la société à la lumière de l'arrêt Peoples Department Stores Inc (Syndic de) c. Wise de la Cour suprême du Canada, L’Institut Canadien
Avril 2005 - Duties of Directors pursuant to section 122 CBCA. A case study of Peoples Department Stores Inc. (Trustee of) v. Wise, Congrès annuel de l'Association du Barreau canadien
Avril 2005 - Quels sont les droits des créanciers à l'encontre des administrateurs de compagnies insolvables, Conférence Insight sur l'Insolvabilité et la restructuration commerciale
Septembre 2004 - Financement d'entreprises en détresse : les leçons du cas Industries Davie, Quatrième conférence annuelle Insight sur les sûretés
Septembre 2004 - La responsabilité des administrateurs dans un contexte de faillite : analyse des développements depuis l'arrêt Peoples et Wise, Quatrième Conférence avancée en Faillite et Insolvabilité de L'Institut Canadien
Septembre 2003 - La responsabilité des administrateurs dans un contexte de faillite : les enjeux de l'affaire de la faillite de Peoples Department Stores Inc., Troisième conférence avancée en Faillite et Insolvabilité de L'Institut Canadien