• FAQFR
  • FAQ

En quoi consiste une convention d'achat?

Qu'il s'agisse de l'achat d'actions ou d'actifs, la pièce maîtresse d'une transaction demeure la convention d'achat accompagnée, au besoin, de conventions complémentaires protégeant les intérêts de l'acheteur et du vendeur. La convention d'achat prévoit, selon qu'il s'agisse de l'achat d'actions ou d'actifs, le nombre et la catégorie des actions vendues ou une description des actifs vendus. Dans les deux cas, les parties devront convenir du prix de vente, des modalités de paiement, des garanties en cas de solde de prix de vente et des représentations et garanties exigées par le vendeur. Lorsqu'un acheteur acquiert des actions, une attention particulière doit être portée à la situation financière de la compagnie puisqu'en achetant ces actions, l'acheteur acquiert toutes les obligations de la compagnie; il « hérite » de son passé. S'il s'agit de l'achat d'actifs, l'emphase sera mise davantage sur l'état des biens acquis.

Suite