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Quelles sont les obligations du commerçant relatives à la langue d'affichage au Québec?

L’OQLF exige maintenant qu’il y ait au moins un générique français dans l’affichage public lorsque la marque de commerce enregistrée est dans une autre langue que le français. Par affichage public, on entend tout message (incluant le nom) affiché sur une enseigne, un écriteau, une affiche, une vitrine (même temporaire), s’adressant au public, qu’il soit placé à l’intérieur ou à l’extérieur d’un établissement. L’OQLF met ainsi en application l’article 58 de la Charte à l’effet que l’affichage public et la publicité commerciale doivent se faire en français. L’affichage public et la publicité commerciale peuvent également être faits à la fois en français et dans une autre langue, pourvu que le français y figure de façon nettement prédominante.

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