• NouvellesFR

  • Quoi de neuf

Propriété intellectuelle : victoire en Cour fédérale pour notre client

Montréal, le 17 mai 2018 - Stéphanie Thurber, associée en propriété intellectuelle, et Éric Lalanne, associé en litige commercial et avocat plaidant dans cette affaire, ont remporté la cause de leur client, un fabricant québécois d'hypochlorite de sodium (eau de Javel), devant la Cour fédérale, dans le cadre d'un litige en matière de marques de commerce opposant ce dernier à un géant nord-américain de produits d'entretien.

La Cour fédérale, dans cette affaire, était appelée à réviser une décision de la Commission des oppositions des marques de commerce qui avait rejeté l'opposition déposée par le géant à l'encontre de l'enregistrement des marques de commerce de notre client.

Or, la Cour fédérale a validé la décision du registraire et rejeté l'appel de la décision.

Pour consulter la décision de la Cour fédérale, cliquez ici.