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Mesures ipso facto à l’encontre du locataire : un bailleur averti en vaut deux

Montréal, le 20 juin 2018 - Possédez-vous des actifs immobiliers au Québec ? Vous êtes-vous déjà demandé quels étaient vos droits et recours en cas de défaut de votre locataire aux termes du bail qui vous lie ?

Puis-je résilier le bail ? Puis-je changer les serrures ? Ai-je le droit d'expulser le locataire ? Puis-je faire tout cela de plein droit, sans l'obligation de me soumettre à une poursuite judiciaire coûteuse contre le locataire ? La tendance judiciaire actuelle, au Québec, semble mener vers une réponse affirmative à toutes ces questions.

Dans son article traitant des mesures ipso facto, Kevin O'Brien, avocat en droit immobilier commercial chez De Grandpré Chait, mentionne une décision intéressante de la Cour supérieure du Québec, dans une affaire pour laquelle elle a confirmé le droit du bailleur d'expulser un locataire défaillant sans bref d'expulsion préalable.

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