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Prolongation de la fermeture de la frontière canado-américaine

8 juin 2020

Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il avait conclu un accord avec le gouvernement des États-Unis pour prolonger de 30 jours la fermeture de la frontière commune à tous les voyages non essentiels. Cette annonce signifie que, sous réserve d'un nouvel avis, la fermeture sera effective du 21 avril dernier au 21 juillet prochain*.

Trois excellentes raisons d’enregistrer vos marques dès maintenant

Avril 2018

La nouvelle loi sur les marques de commerce entrera en vigueur vers le début de l’année 2019. Les médias rapportent toutefois l’importante pression exercée par les États-Unis pour devancer cette date et enfin appliquer les nombreux traités signés par le Canada dans les dernières années. Cette situation accroit l’urgence pour les gens d’affaires de protéger leur marque à l’échelle pancanadienne, et ce, sous la législation actuelle. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, ceux et celles qui enregistreront leur marque de commerce seront confrontés à une plus grande concurrence. Les changements législatifs généreront un plus grand nombre de demandes de la part d’entités étrangères. Les frais augmenteront probablement de manière très significative, tout comme les conflits entre demandeurs et les délais de traitement. Les entreprises devraient agir sans plus tarder et voici pourquoi :

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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