La fiducie : Mythes et réalités

mai 2011

La fiducie : Mythes et réalités

bouton-vers-anglaisMartin Raymond
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L'utilisation de fiducies par l'entrepreneur dans un contexte de planification fiscale ou successorale demeure encore méconnue. Parmi les commentaires les plus fréquents, on entend souvent :

« La détention d'immeubles par une fiducie m'évitera de payer de l'impôt lors de la vente de ceux-ci; transférer mes biens à une fiducie me permettra de me soustraire à une faillite imminente; l'Agence du revenu du Canada a récemment annoncé son intention de contester les planifications fiscales impliquant une fiducie; pas besoin d'une fiducie pour détenir les actifs de ma société, mes enfants sont trop jeunes et mon entreprise n'est pas à vendre; mettre en place une fiducie, c'est trop coûteux et lourd à administrer. »

En tant qu'entrepreneur il est important d'examiner ses particularités afin de déterminer si une fiducie s'avère un véhicule de détention approprié pour certains de vos actifs. Par exemple :

  • Les biens détenus par une fiducie font partie d'un patrimoine distinct de celui du constituant, des fiduciaires et des bénéficiaires, offrant ainsi une protection contre d'éventuels créanciers de ceux-ci.
  • Le décès n'entraîne pas automatiquement la fin de la fiducie. Elle permet le report de l'impôt découlant de l'augmentation de valeur des biens détenus par la fiducie et payable au moment du décès.
  • Il est possible d'utiliser l'exonération de gain en capital de 750 000 $ de plus d'un bénéficiaire (même mineur) lors d'une vente d'actions par la fiducie.
  • La fiducie permet d'attribuer les dividendes reçus par les bénéficiaires, favorisant ainsi le fractionnement du revenu et la remontée des liquidités excédentaires de la société opérante.

Sachez que les avantages fiscaux et civils découlant de la mise en place d'une fiducie doivent être considérés de façon globale et avec une vision à moyen et long terme. Afin de profiter pleinement de ces avantages, nous recommandons d'obtenir les conseils d'un expert le plus tôt possible dans la vie corporative de votre entreprise. Ces conseils ne doivent pas se limiter à l'étape de la création d'une fiducie, car son utilisation devient encore plus pertinente au fil des étapes de croissance de votre entreprise, de sa vente, de l'acquisition d'actifs ou dans l'éventualité d'un décès. Tentons maintenant d'apporter certaines réponses et précisions aux observations formulées ci-haut et qui sont régulièrement soulevées.

La détention d'immeubles par une fiducie m'évitera de payer de l'impôt lors de la vente de ceux-ci.

Bien que cette affirmation puisse sembler farfelue pour certains, il s'agit bel et bien d'un commentaire fréquemment entendu de la part de personnes ayant créé une fiducie et procédé à l'acquisition d'un immeuble via cette fiducie. La fiducie permet le fractionnement du revenu entre les divers bénéficiaires, mais ne permet pas de rendre non imposable un gain en capital (sauf dans le cas d'une vente d'actions lorsque certaines conditions sont rencontrées).

Il faut également connaître l'application potentielle des « règles d'attribution ». En effet, si un individu transfère des liquidités à une fiducie dans laquelle il est bénéficiaire et que celle-ci s'en sert pour acquérir des immeubles, tous les revenus qui en découleront seront automatiquement attribués à l'individu, même si la fiducie les attribue à un autre bénéficiaire.

En fonction du nombre d'immeubles détenus, il pourrait être opportun que les immeubles soient détenus par une société, elle-même détenue par une fiducie. Les revenus seraient ainsi imposés à un taux moindre, mais cette stratégie s'avérera avantageuse uniquement si l'investisseur n'a pas besoin des liquidités générées par les immeubles pour subvenir à ses besoins personnels.

Transférer mes biens à une fiducie me permettra de me soustraire à une faillite imminente.

Très souvent nous rencontrons des entrepreneurs en situation d'insolvabilité qui souhaitent transférer des actifs à une fiducie pour se protéger d'une éventuelle faillite. Tant le Code civil du Québec que la Loi sur la faillite contiennent des dispositions permettant d'attaquer et de renverser de tels transferts. De plus, en matière de divorce, un juge pourrait être tenté de ne pas reconnaître des transferts effectués à une fiducie en vue de se protéger d'un divorce imminent. Il est donc important de planifier d'avance et de s'assurer de protéger ses actifs via une fiducie au moment opportun afin de ne pas rendre un transfert sans effet.

L'Agence du revenu du Canada a récemment annoncé son intention de contester les planifications fiscales impliquant une fiducie.

Il est vrai que l'Agence du revenu du Canada vérifie de plus en plus les fiducies et les déclarations fiscales des bénéficiaires. Les situations les plus scrutées sont celles impliquant le fractionnement du revenu lorsque le bénéficiaire de celui-ci fait défaut de déclarer le montant reçu. D'autres vérifications cherchent à s'assurer que les actions ayant été émises à une fiducie ont bel et bien été payées et que l'argent utilisé par la fiducie pour en faire le paiement ne provient pas d'un bénéficiaire de la fiducie. Il s'avère donc très important pour toute personne ayant des interrogations à ce sujet de consulter un expert dès que possible avant qu'il ne soit trop tard.

Pas besoin d'une fiducie pour détenir les actifs de ma société, mes enfants sont trop jeunes et mon entreprise n'est pas à vendre.

Il est important de se rappeler que bien que les dividendes reçus par une fiducie ne peuvent être attribués à des enfants mineurs sans que ledit dividende soit imposé entre les mains des parents, il en est autrement du gain en capital, lequel peut être attribué à toute personne, peu importe l'âge. Ceci s'avère notamment très intéressant afin de maximiser l'utilisation de l'exonération du gain en capital de 750 000 $. Et pour ceux qui croient ne jamais vendre leur société, il est possible que cette affirmation soit juste, mais il convient de rappeler que le décès d'un individu a le même effet qu'une vente à un tiers. On peut ne jamais vendre, mais difficile d'éviter un décès…

Mettre en place une fiducie, c'est trop coûteux et lourd à administrer.

Contrairement à une société, il n'existe aucune obligation d'immatriculer une fiducie auprès du Registraire des entreprises ni de produire des déclarations annuelles. De plus, une déclaration d'impôts est requise uniquement si des revenus de plus de 500 $ ont été gagnés au cours d'une année ou qu'un bien a été disposé.

La méconnaissance de cet outil est principalement due au fait que la fiducie est un véhicule à mi-chemin entre une société et un individu et que son utilisation découle tant de motifs fiscaux que de droit civil. Considérant l'ampleur et la complexité des avantages que la fiducie peut représenter pour un entrepreneur, il est important de prendre le temps de bien s'informer avant d'écarter la possibilité d'y avoir recours.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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