Franchise : Vivez le concept avant de signer

juin 2012

Franchise : Vivez le concept avant de signer

bouton-vers-anglaisLe succès retentissant de plusieurs types de franchises, notamment dans le monde de l’alimentation rapide, a suscité et continue de susciter l’intérêt des entrepreneurs et des institutions financières. D’ailleurs, le concept des franchises répond à plusieurs des critères recherchés par des personnes qui veulent se lancer en affaires sans toutefois disposer d’une grande expérience, car il comporte plusieurs attraits, dont :

  • un investissement de capital initial acceptable avec de bonnes possibilités de financement offertes par le franchiseur ou encore par des institutions financières qui sont de plus en plus familières avec ce concept
  • des produits de qualité reconnus et respectés par le public avec des marques distinctes
  • un compendium de règles de conduite, ainsi que des systèmes comptables et de vérification qui assure au franchisé un meilleur contrôle de ses coûts
  • la fourniture des produits est réalisée par un seul fournisseur désigné par le franchiseur
  • la vitrine que représente les franchisés démontre la viabilité du concept et le potentiel d’une rentabilité très acceptable

Il y a deux façons d’acquérir une franchise : négocier directement du franchiseur ou acheter le commerce d’un franchisé. Dans chacun des cas, l’acquéreur devrait effectuer une vérification diligente qui inclut quelques-unes des démarches préliminaires suivantes :

  1. Il y a lieu d’obtenir du franchiseur l’ensemble de la documentation à laquelle il aura à souscrire dans le cadre du contrat de franchise. Cette documentation doit être transmise à votre conseiller juridique afin qu’il soit en mesure de vous aviser correctement sur vos droits et obligations dans le cadre de l’exploitation de la franchise et des conditions exigées par le franchiseur pour devenir membre de son réseau. Il pourra aussi vous informer sur la structure corporative la mieux adaptée pour votre projet de franchise.
  2. Il faut entreprendre avec une ou des institutions financières des démarches pour confirmer la disponibilité des capitaux nécessaires aux fins de l’acquisition de la franchise. Cet exercice permet d’identifier le coût d’emprunt ainsi que les modalités qui s’y rattachent, c’est-à-dire la nature des sûretés, des cautionnements ou encore d’autres engagements que l’institution financière pourrait requérir de l’emprunteur avant de consentir à un tel prêt.
  3. Il faut rencontrer des franchisés qui exploitent présentement des commerces sous la bannière convoitée. Il est assurément possible d’obtenir de ces personnes certaines données financières relatives à leurs opérations, les difficultés rencontrées dans la mise en place et la gestion quotidienne de leur entreprise ainsi que le support offert par le franchiseur.
  4. Lors des rencontres avec les institutions financières ou encore avec d’autres franchisés, il est important d’être accompagné par votre conseiller juridique. L’information ainsi partagée aidera à bâtir plus adéquatement votre plan d’affaires et évaluer avec plus d’objectivité le risque d’affaires de la transaction.
  5. L’expérience nous démontre qu’un stage de quelques jours chez un franchisé de la bannière convoitée vous permettra de vivre le rythme de l’entreprise, expérimenter le travail au quotidien, ainsi que vérifier l’interaction avec la clientèle et les employés. Il s’agit d’une expérience très déterminante qui pourra, selon les circonstances, vous convaincre que vous faites le bon choix. Au cas contraire, il sera toujours possible à ce stade d’arrêter vos démarches sans avoir à subir des pertes importantes.
  6. Il est également prudent de visiter le futur site de l’emplacement choisi par le franchiseur si celui-ci n’est pas encore construit. Circulez autour du site à pied, examinez la composition du voisinage (industriel, commercial ou résidentiel), analysez le flot de la circulation ainsi que les habitudes des gens au cours d’une journée donnée. Vous serez alors en mesure de prévoir avec un peu plus de précision l’achalandage que pourra connaître votre futur commerce.
  7. Vérifiez si, dans la documentation du franchiseur, ce dernier s’engage à vous accorder une exclusivité pour un territoire donné. Si tel n’est pas le cas, vérifiez avec les autres franchisés l’attitude du franchiseur à cet égard.
  8. Vérifiez si le propriétaire du site sur lequel plusieurs commerces peuvent se retrouver a consenti à votre franchiseur une exclusivité pour la vente des produits et services offerts par votre franchise. Cela vous évitera d’avoir à faire face à un compétiteur qui pourrait affecter, d’une façon importante, votre chiffre d’affaires. Si tel n’était pas le cas, il faut considérer l’offre du franchiseur comme beaucoup moins attrayante.

Il existe chez tous les futurs franchisés un enthousiasme qui les empêche de bien évaluer les difficultés auxquelles ils auront à faire face. Ces quelques démarches préliminaires peuvent vous permettre de voir un peu plus clair et peut-être vous inciter à faire preuve de plus de rigueur dans votre analyse et vos négociations avec le franchiseur. Malgré ce qui précède, le futur franchisé doit être conscient qu’un contrat de franchise est un contrat d’adhésion et qu’il est difficile pour un franchisé d’obtenir quelque dérogation à celui-ci.

En somme, le franchisé doit être convaincu que la proposition du franchiseur lui est acceptable et lui permettra d’atteindre la rentabilité recherchée compte tenu de son capital investi ainsi que des obligations qu’il aura à assumer durant le contrat de franchise.

S’il s’agit d’acquérir directement d’un franchisé le commerce qu’il exploite, les démarches préliminaires mentionnées ci-dessus devraient aussi être effectuées en faisant les adaptations nécessaires. Toutefois, il faut réaliser que la négociation sera tripartite, c’est-à-dire avec le franchisé-vendeur et le franchiseur.

La plupart des contrats de franchise prévoient, en cas de vente de l’entreprise du franchisé, un droit de premier refus en faveur du franchiseur. Il serait recommandé d’obtenir du franchiseur qu’il renonce à exercer son droit de premier refus d’une part et qu’il vous autorise, d’autre part, à négocier avec le franchisé-vendeur.

Chaque situation requiert des démarches particulières et ponctuelles et il appartient à chacun d’obtenir, par exemple, du franchisé les autres informations qui vous seront nécessaires pour bien évaluer la transaction projetée ainsi que les raisons qui ont motivé ce franchisé-vendeur à renoncer à l’exploitation de sa franchise.

Encore une fois, cet exercice se doit d’être exécuté en collaboration avec votre avocat qui vous aidera à effectuer la collecte de l’information et, le cas échéant, la conduite de négociations et la conclusion d’une entente qui doit répondre à vos objectifs et à ceux du franchiseur.

À la lumière d’un concept de franchise en pleine évolution, les gens d’affaires font de plus en plus appel à des experts en la matière, étant donné que ce genre de contrat prévoit l’exercice d’opérations commerciales dans un cadre bien défini (normes uniformes) et soumis à des exigences réglementaires applicables à l’industrie. Chez De Grandpré Chait, nos avocats sont régulièrement sollicités à cet égard et demeurent une référence de compétence et d’efficacité pour bien conseiller et accompagner un entrepreneur dans ses démarches.

 

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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