Trois excellentes raisons d’enregistrer vos marques dès maintenant

avril 2018

Trois excellentes raisons d’enregistrer vos marques dès maintenant

Stéphanie Thurber
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
514.878.3247

Richard S. Levy
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
514.878.3214

Marie Laure Leclercq
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
514.878.3204

Virginia Lam
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
514.878.3273

La nouvelle loi sur les marques de commerce entrera en vigueur vers le début de l’année 2019. Les médias rapportent toutefois l’importante pression exercée par les États-Unis pour devancer cette date et enfin appliquer les nombreux traités signés par le Canada dans les dernières années. Cette situation accroit l’urgence pour les gens d’affaires de protéger leur marque à l’échelle pancanadienne, et ce, sous la législation actuelle.

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, ceux et celles qui enregistreront leur marque de commerce seront confrontés à une plus grande concurrence. Les changements législatifs généreront un plus grand nombre de demandes de la part d’entités étrangères. Les frais augmenteront probablement de manière très significative, tout comme les conflits entre demandeurs et les délais de traitement.

Les entreprises devraient agir sans plus tarder et voici pourquoi :

  1. Déjouer les trolls et les revendeurs
    Un des changements les plus importants de la loi concerne le fait que les demandeurs seront désormais en mesure d’enregistrer une marque sans avoir à l’utiliser ou à déclarer son utilisation. Ainsi, les trolls et revendeurs enregistreront des marques dans l’unique but de les revendre à des prix exorbitants aux véritables utilisateurs ou de bloquer ou harceler un concurrent. Protégez-vous en enregistrant votre marque dès maintenant. Vous éviterez de dépenser de larges sommes d’argent pour acheter une marque à ces trolls ou revendeurs, ou pour les poursuivre dans le cadre de procédures d’opposition ou de violation.

  2. Être parmi les premiers
    Sous la nouvelle législation, les autorités canadiennes accepteront, pour la première fois, les demandes internationales (selon le Protocole de Madrid) désignant le Canada. Cette situation générera un afflux important de demandes qui ralentiront grandement les délais d’analyse tout en accroissant la confusion. Pour compliquer davantage les choses, plusieurs demandeurs tenteront de se prévaloir d’une « date de dépôt prioritaire », supplantant les demandes déposées préalablement. N’attendez plus… ou vous risquez d’attendre longtemps.

  3. Économiser gros
    Profitez des faibles coûts. Pour l’instant, le Canada représente une aubaine. Un taux unique est applicable, et ce, peu importe le nombre de biens ou de services inclus dans la demande d’enregistrement. Avec la nouvelle législation, toutes les demandes devront regrouper les biens et services concernés dans les classes internationales correspondantes, dont chacune engage des frais gouvernementaux. Considérant qu’il existe 45 classes différentes, vous pourriez éviter d’importants frais si vous enregistrez votre marque sous la loi actuelle.

La mise en vigueur de la nouvelle loi arrive à grands pas. À vos marques ! Prêts ? Enregistrez !

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

DE GRANDPRÉ CHAIT s.e.n.c.r.l.

1000, Rue De La Gauchetière Ouest, Bureau 2900 Montréal (Québec) H3B 4W5

T 514 878-4311 | F 514-878-4333 | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. | www.degrandprechait.com