COVID-19 : Restrictions de voyage et exemptions

avril 2020

COVID-19 : Restrictions de voyage et exemptions

Diana Gaspar
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Êtes-vous au courant des nouvelles restrictions de voyage et des exemptions connexes applicables aux ressortissants étrangers?

En raison de la situation mondiale actuelle, le gouvernement fédéral a annoncé une série de restrictions touchant les voyageurs qui ne sont pas citoyens canadiens ou résidents permanents.

Le 26 mars dernier, un décret limitant les déplacements transfrontaliers non essentiels des ressortissants étrangers a été rendu. Ce décret reste en vigueur jusqu'au 30 juin 2020.

Certaines exemptions sont applicables, par exemple :

  • Membre de la famille immédiate d'un citoyen canadien ou d'un résident permanent;
  • Détenteur d'un permis de travail ou d'un permis d'études valide;
  • Personne dont la demande de permis de travail a été approuvée, mais qui n'a pas encore obtenu le permis;
  • Personne qui fournira un service essentiel pendant son séjour au Canada ou qui travaillera dans un secteur d'activité essentiel.

Toutefois, une période d'isolement de 14 jours à l'arrivée au Canada est obligatoire pour toute personne entrant dans le pays, à l'exception des personnes qui fournissent des services essentiels et des chauffeurs de camion qui traversent régulièrement la frontière. Un avis a également été émis contre tout voyage non essentiel à l'extérieur du Canada jusqu'à nouvel ordre.

Nous recommandons fortement de demander un avis juridique avant de se rendre au Canada afin d'éviter tout problème à la frontière. Si vous avez des questions sur ces mesures, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe en immigration.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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