COVID-19 : Prolongation de la remise de la TPS et de la TVQ

avril 2020

COVID-19 : Prolongation de la remise de la TPS et de la TVQ

Julie Tremblay
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Saviez-vous que les gouvernements ont adopté des mesures fiscales permettant, entre autres, de prolonger le délai pour la remise de la TPS et de la TVQ?

En effet, les délais suivants ont été prolongés jusqu'au 30 juin 2020 :

  • Les déclarants mensuels : le versement des montants perçus pour les périodes de déclaration de février, de mars et d'avril 2020;
  • Les déclarants trimestriels : le versement des montants perçus pour la période de déclaration du 1er janvier 2020 au 31 mars 2020;
  • Les déclarants annuels, dont la déclaration est exigible habituellement en mars, en avril ou en mai 2020.

Attention! Si vous êtes un administrateur, soyez prudent. Ce report de versement ne vous exonère pas de votre responsabilité à titre d'administrateur. De plus, si votre société éprouve des difficultés financières et que vous prévoyez utiliser les liquidités destinées au versement de la TPS et de la TVQ afin de continuer vos activités, nous vous invitons à communiquer avec votre conseiller juridique pour vous accompagner dans le processus afin de limiter les conséquences possibles.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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