Prolongation de la fermeture de la frontière canado-américaine

juin 2020

Prolongation de la fermeture de la frontière canado-américaine

Milagros Melendez
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Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il avait conclu un accord avec le gouvernement des États-Unis pour prolonger de 30 jours la fermeture de la frontière commune à tous les voyages non essentiels. Cette annonce signifie que, sous réserve d'un nouvel avis, la fermeture sera effective du 21 avril dernier au 21 juillet prochain*.

De plus, le premier ministre a annoncé qu'il était possible que la frontière reste fermée pendant "plusieurs mois", ce qui signifie que la durée définitive est toujours sous analyse, bien que les deux pays puissent rouvrir dans certaines régions et à d'autres pays, a-t-il indiqué.

Cette annonce survient dans un contexte de spéculation causée par le président des États-Unis lorsqu'il a déclaré qu'il était prêt à assouplir la fermeture de la frontière avec le Canada.

Le gouvernement canadien a déclaré que toute décision concernant les frontières du Canada sera prise par les Canadiens, et que le maintien de la fermeture de la frontière est dans l'intérêt des "deux parties".

Il est important de souligner que la mesure n'affecte pas le transport des produits commerciaux entre les États-Unis et le Canada, ni les travailleurs du secteur de la santé ou des secteurs essentiels qui vivent d'un côté de la frontière et travaillent de l'autre. Le 8 juin, le gouvernement a annoncé qu'à partir de minuit, les exemptions de voyage seront applicables aux membres de la famille immédiate des citoyens canadiens ou des résidents permanents qui les autorisent à venir au Canada. Une période de quarantaine obligatoire de 14 jours sera exigée à l'arrivée.

Enfin, il a précisé que les décisions liées à la pandémie doivent être prises rapidement pour éviter le maximum de dommages possibles, elles sont donc constamment réexaminées en fonction de ce qui se passe partout dans le monde, puisque l'ouverture des frontières permet l'entrée des voyageurs internationaux alors que plusieurs pays se trouvent encore au pire stade de la pandémie. Il a précisé que lorsque les frontières seront rouvertes, elles feront l'objet de mesures strictes au début, en vue d'un retour à la normale, et qu'avant de parler de normalité aux frontières internationales, celle-ci doit être réalisée aux frontières intérieures du Canada.

Pour toute question concernant la fermeture de la frontière entre le Canada et les États-Unis pour les voyages non essentiels, nous vous invitons à contacter notre équipe d'immigration.

*Mis à jour le 16 juin 2020.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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