L'arrivée d'une nouvelle ère de documents CCDC

juin 2008

L'arrivée d'une nouvelle ère de documents CCDC

bouton-vers-anglaisDavid H. Kauffman
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Construction-Kauffman-CCDC-FRLes développements dans l’industrie de la construction exigent que les formulaires de contrat qui bénéficient d’un consentement général en tant que standard de l’industrie fassent l’objet de révisions périodiques. Avec l’introduction, en janvier 2008, d’un nouveau formulaire de contrat à prix fixe par le CCDC, nous sommes témoins d’une nouvelle ère de formulaires de contrat pour l’industrie de la construction au Canada. Ce document comporte une analyse détaillée des nouveaux formulaires de contrat du CCDC. (Disponible en anglais seulement)

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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