Il est temps de repenser les rapports de voisinage

janvier 2009

Il est temps de repenser les rapports de voisinage

Jasmin Lefebvrebouton-vers-anglais
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« Né de la poussière, destiné à y retourner, l’être humain se résigne mal à vivre en elle. Parfois, las du balai et du sceau d’eau, il n’hésite pas à recourir aux tribunaux pour lui échapper. » 1

Les faits

L’affaire Ciment du St-Laurent inc. c. Barrette2 est un jugement attendu, rendu à l’issue d’un recours collectif d’un groupe de citoyens de la Ville de Beauport contre le propriétaire d’une cimenterie y ayant opéré de 1955 à 1997.
 
Le recours des citoyens représentés par l’intimée Barrette recherchait Ciment St-Laurent inc. (CSL) en dommages pour les inconvénients subis du fait d’émanations de poussière, d’odeur et de bruit associées à l’opération de la cimenterie de l’appelante.
 
Lors de l’établissement de la cimenterie sur son site d’exploitation en la faveur d’une loi spéciale de l’Assemblée nationale, de nombreux lots du secteur étaient encore vacants, mais certaines maisons étaient déjà construites sur des terrains contigus à la propriété de CSL.
 
Après le début des opérations de l’usine, des problèmes de voisinage concernant CSL se posent rapidement Ces problèmes donnent notamment lieu à plusieurs interventions du Ministère de l’Environnement suite à des plaintes reçues. Par ailleurs, en 1974, une action intentée contre CSL par un voisin mécontent invoquant sa négligence sera accueillie par un tribunal.
 
Finalement, répondant à certaines plaintes de ses voisins, CSL acceptera, à certaines occasions, de défrayer pour des travaux de nettoyage de maisons ou d’automobiles salies par la poussière émanant de l’usine.
 
Durant les sept années précédant la fin de ses opérations, CSL investira plus de huit millions de dollars dans l’usine afin de la doter de nouveaux dépoussiéreurs afin de mieux contrôler ses rejets. C’est le 4 juin 1993 que le recours collectif s’étant achevé par le jugement de la Cour suprême du 20 novembre 2008 a été entrepris.
 
Dans le cadre du procès de première instance, les requérants avaient tout tenté pour chercher à démontrer l’existence d’une faute dans le comportement de CSL relié à l’exploitation de son usine qui aurait été de nature à entraîner sa responsabilité délictuelle. Abondance de preuve fut présentée en première instance démontrant l’importance des inconvénients entraînés par l’exploitation de l’usine sur le voisinage. Toutefois, la prise en compte de cette preuve et du contexte juridique entraînant les activités de CSL n’avait pas permis à la juge de première instance de conclure en l’existence d’une faute civile de nature à engager la responsabilité de CSL en vertu des règles normales de la responsabilité.
 
Cela étant, l’action des requérants sera malgré tout accueillie en première instance parce que la responsabilité de CSL sera retenue par la Cour en fonction d’un régime de responsabilité sans égard à la faute en matière de troubles de voisinage.

Cadre juridique

En droit québécois, le régime général de la responsabilité civile est un régime établi sur la faute. C’est l’article 1457 C.c.Q. qui énonce les termes de ce régime général :

« Article 1457 : Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.
 
Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel. Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d’une autre personne ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde. »

Dans le cadre du régime de responsabilité civile générale, le devoir d’une personne est de respecter les règles de conduite qui s’imposent à elle suivant les lois, les usages ou les circonstances. En matière de responsabilité civile, l’examen des faits et gestes est établi en fonction du critère objectif correspondant au comportement d’une personne raisonnablement prudente et diligente dans des circonstances semblables. La faute civile constitue l’écart entre le comportement de la personne fautive et celui d’une personne raisonnablement prudente et diligente.
 
Il importe peu dans le cadre du régime général de la responsabilité civile qu’il y ait ou non intention de causer des dommages : en cas de dérogation par une personne au comportement d’une personne raisonnable, il y aura faute et responsabilité malgré que cette personne n’ait pas voulu causer de dommages à autrui. Par ailleurs, en présence d’une faute civile, la nuisance occasionnée par la faute n’aura pas à être «anormale» pour que la responsabilité de son auteur soit engagée. Il s’agira simplement de démontrer que la faute est la cause d’un dommage.
 
En matière de troubles de voisinage, une faute civile peut découler de l’exercice abusif du droit de propriété ou de la contravention à une norme de comportement établie par la loi ou par règlement. L’abus de droit est une théorie issue de la jurisprudence et qui a depuis été codifiée lors de la refonte du Code civil en 1994.

« Article 7 : Aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui d’une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l’encontre des exigences de la bonne foi. »

Cette notion d’abus de droit met en lumière le fait que les droits ne sont pas absolus et qu’ils doivent être exercés en prenant en considération les droits des autres de manière à conserver un équilibre. Dans le cadre de l’application de la théorie de l’abus de droit, comme sous le régime de la responsabilité civile générale, l’élément en fonction duquel l’analyse est effectuée est celui du comportement du défendeur dans lequel on recherchera un comportement excessif ou déraisonnable.
 
L’exercice du droit doit être conforme au comportement d’une personne raisonnable en semblables circonstances autrement, selon de la nature du droit en cause, il y aura abus d’un droit, ce qui constitue une faute. Par contre, l’exercice d’un droit de propriété sans intention de nuire et de manière non excessive ou déraisonnable ne constitue pas un abus de droit même s’il résulte des inconvénients « anormaux » de cet exercice.
 
Par ailleurs, comme nous l’avons indiqué plus tôt, la responsabilité en matière de troubles de voisinage peut également découler d’une contravention à la loi. Toutefois, dans notre droit, toute contravention à une norme législative ne constitue pas nécessairement une faute de nature à engager la responsabilité civile à l’endroit d’un tiers. Pour qu’il y ait responsabilité découlant de la contravention à un texte de loi ou de règlement, il faut que cette violation corresponde à une contravention au comportement d’une personne raisonnable en semblables circonstances.
 
Évidemment, l’existence de normes législatives est fort utile en matière de responsabilité civile afin de définir la norme de comportement d’une personne normale en semblables circonstances. Ainsi, ces normes sont pertinentes afin d’établir l’existence ou l’inexistence d’une faute.

Responsabilité sans faute en droit québécois

En l’absence de faute prouvée et de constatation de l’exercice excessif ou déraisonnable de ses droits par CSL, sa responsabilité pouvait-elle malgré tout être retenue? Le cœur du jugement rendu par la Cour suprême consiste à rechercher sur plus d’un siècle dans le droit québécois les éléments démontrant l’existence d’un régime de responsabilité sans faute en matière de troubles de voisinage.
 
La Cour traite d’abord d’une série de jugements antérieurs à la refonte du Code civil de 1994 où dans des circonstances apparentées à celles du jugement CSL, la Cour d’appel et la Cour suprême avaient reconnu la responsabilité de personnes en raison d’inconvénients excessifs soufferts par leurs voisins, et ce, en l’absence de faute ou d’abus de droit de la part du défendeur.
 
Par la suite, la Cour procède à l’examen de l’article 976 C.c.Q. incorporé lors de la refonte de 1994 et dont le texte va comme suit :

 « Article 976 : Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. »

L’examen de la genèse de cette disposition législative et les commentaires du législateur à son sujet amènent la Cour à conclure qu’elle constitue la codification de la jurisprudence antérieure ayant reconnu la responsabilité sans faute en matière de troubles de voisinage. À propos de cette disposition, la Cour note que l’emphase est placée sur les inconvénients subis et non sur le comportement reproché à l’auteur des inconvénients.
 
Procédant par la suite à une analyse de la jurisprudence québécoise postérieure à l’adoption de l’article 976 C.c.Q., la Cour constate l’existence de jugements contradictoires quant à l’effet de l’article 976 C.c.Q. et quant au fait qu’il introduirait un véritable régime de responsabilité sans faute en matière de voisinage.
 
Se basant toutefois sur la jurisprudence et sur l’historique législatif de l’article 976 C.c.Q., la Cour reconnaît le statut de l’article 976 C.c.Q. comme étant une source de responsabilité indépendante du régime général de la responsabilité civile et ayant ses éléments constitutifs propres.
 
Selon la Cour, le fait que 976 C.c.Q. se retrouve dans le livre du Code consacré aux Biens et non dans celui consacré aux Obligations constitue de la part du législateur un puissant indicateur de sa volonté de dissocier le régime propre à 976 du régime général de la responsabilité civile.
 
Ainsi, malgré sa rédaction au passif, sur un mode mettant l’accent sur la nature des inconvénients que les voisins se doivent d’accepter, la Cour reconnaît que cette disposition implique tout de même que le fait pour un voisin d’engendrer des inconvénients anormaux est de nature à engager sa responsabilité en contravention à l’article 976 C.c.Q. Au contraire, en l’absence de toute faute, l’auteur d’un « inconvénient normal » ne saurait voir sa possibilité engagée en vertu de 976 C.c.Q.
 
Par ailleurs, que 976 ne fasse mention ni directement, ni indirectement de la nature fautive du comportement donnant lieu aux inconvénients anormaux est incohérent avec l’interprétation voulant que le fait de causer des inconvénients anormaux est générateur de responsabilité en l’absence de toute faute. D’ailleurs, selon la Cour, cette caractéristique rattachée au droit de propriété est compatible avec d’autres dispositions du Code civil se rapportant au droit de propriété qui mettent l’accent sur le résultat de l’acte et non sur le comportement du propriétaire.
 
La Cour souligne que le régime de responsabilité sans faute en matière de voisinage qu’elle reconnaît dans son jugement coïncide avec de pareils systèmes reconnus en Common Law canadienne et en droit civil français.
 
La Cour énonce par ailleurs, que la reconnaissance d’une responsabilité sans faute en matière de voisinage est compatible avec les objectifs de protection de l’environnement, ce qui constitue pour elle une justification de plus à la reconnaissance d’un tel régime de responsabilité au Québec.
 
Révisant les conclusions de la Cour supérieure dont le jugement sera confirmé, la Cour suprême constate l’absence de faute prouvée ou d’abus de droit démontré dans le comportement de CSL. En effet, il avait été démontré en première instance que CSL avait respecté son obligation d’employer les meilleurs moyens pour éliminer les poussières et fumées et qu’elle avait pris des précautions raisonnables pour maintenir ses équipements en bon état et les utiliser de façon optimale. Toutefois, malgré ces constatations, la Cour avalise la décision de la première juge quant à la nature anormale des inconvénients subis par les membres du voisinage de la cimenterie.
 
La Cour confirme également l’interprétation de la notion de voisin utilisée par la première juge, notion n’étant pas limitée aux seuls propriétaires contigus du terrain de la défenderesse, mais à l’ensemble des personnes formant le voisinage affecté par les inconvénients anormaux.
 
La Cour confirme également la décision de la juge Dutil à l’effet que la loi spéciale ayant donné lieu à l’implantation de CSL à Beauport ne lui conférait pas une immunité à l’encontre de recours de la nature de celui auquel elle met fin par l’effet de son jugement.

Conclusion

Le jugement Ciment du St-Laurent inc. c. Barrette est d’une très grande importance parce qu’il met fin de façon décisive à la controverse qui planait quant à l’existence d’un régime de responsabilité sans faute en matière de troubles de voisinage au Québec. Ce jugement récent a déjà fait l’objet d’une large diffusion dans les médias et sa clarté et son impact sont de nature à faire de lui un jalon majeur dans les rapports juridiques associés aux droits de propriété dans les années à venir.
 
À notre avis, il ne fait pas de doute que ce jugement expose plus que jamais les industriels à des recours associés au caractère nuisible pour le voisinage de certains aspects de leurs exploitations. En matière de troubles de voisinage, le fait qu’est évacué de l’analyse la nature du comportement à la source des inconvénients anormaux rend très difficile l’adoption par les exploitants de pratiques destinées à se prémunir contre des recours fondés sur l’article 976 C.c.Q. Par ailleurs, l’antériorité d’occupation ne constitue pas un moyen de défense étanche sur lequel l’auteur de l’inconvénient pourrait se fier.
 
Malgré tous les efforts déployés par la société exploitante, il s’agira qu’un juge considère que les inconvénients inhérents à l’exploitation sont anormaux pour que la responsabilité de la société soit reconnue.
 
Ainsi, le développement du droit résultant du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Ciment du St-Laurent inc. a toutes les raisons d’être perçu comme une importante épée de Damoclès pendant au-dessus de la tête une multitude d’exploitants de sites industriels de toutes natures. Ce jugement est, par conséquent, de nature à influer sur une foule de décisions d’affaire et de stratégies associées à l’exploitation de sites susceptibles d’être visés par un recours ayant pour base l’article 976 C.c.Q.
 
Les stratégies d’entreprise eu égard à la nature de l’exploitation, à l’horaire de l’exploitation, quant à d’éventuels agrandissements ou quant à l’augmentation des capacités de production sont de nature à être directement affectées par la décision Ciment du St-Laurent inc. et les dirigeants d’entreprises auraient tort, à notre avis, de ne pas ajuster leur administration en fonction de cette décision fondamentale.
 
À moins d’un amendement législatif au Code civil du Québec, l’impact de la décision CSL pour les industries québécoises est susceptible d’être majeur. Selon nous toutefois, compte tenu des préjudices potentiels à l’économie susceptibles d’être entrainés par l’application de cette décision, il n’est pas impossible que le législateur se trouve le courage politique d’intervenir et d’amender le Code civil de manière à restreindre la portée de l’article 976 C.c.Q. Il y a fort à parier d’ailleurs que de puissants lobbys sont déjà à l’œuvre pour que le législateur leur procure une telle solution.

 

 

 

 

 

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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