L'importance d'agir de bonne foi avec vos cocontractants

septembre 2010

L'importance d'agir de bonne foi avec vos cocontractants

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Julie Sauriol

Construction-Sauriol-Cocontractants-FRDepuis plusieurs années, les tribunaux reconnaissent que les parties à un contrat sont soumises à un devoir réciproque de bonne foi. Les parties ont un devoir d'information et ce, tout au long de l'exécution du contrat. Dans le domaine de la construction, alors que propriétaire, entrepreneurs et sous-traitants sont souvent appelés à travailler de concert, cette obligation de bonne foi peut avoir une importance cruciale.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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