Les non-conformités occultes des soumissions : ACQ contre Blenda, dommage collatéral de Double N Earthmovers

février 2011

Les non-conformités occultes des soumissions : ACQ contre Blenda, dommage collatéral de Double N Earthmovers

bouton-vers-anglaisJasmin Lefebvre
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Construction-Lefebvre-Non-conformites-FRL'appel d'offres est un outil du commerce et c'est du commerce qu'il origine. Il ne vient pas du droit. Ce texte examine les grands principes constituant l'essence des appels d'offres et ceux applicables à l'appréciation de la conformité des soumissions.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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