L'indépendance du témoin expert par rapport à la partie qui le fait entendre

novembre 2003

L'indépendance du témoin expert par rapport à la partie qui le fait entendre

bouton-vers-anglaisJasmin Lefebvre
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Au cours des dernières années dans le domaine de la construction, la complexification des chantiers et des litiges en découlant a eu pour effet de généraliser la pratique consistant à faire entendre un témoin-expert au soutien de sa cause. Cela est vrai autant en demande qu'en défense. De fait, on constate que l'intervention d'un expert pour une partie entraîne, et le plus souvent nécessite, le fait pour la partie adverse de se munir à son tour de son propre expert qui produira une contre expertise.

En vertu du droit de la preuve, le témoin reconnu par le tribunal comme étant expert est le seul à pouvoir exprimer son opinion sur les conclusions à tirer des faits. Évidemment, lorsque des questions d'ordre technique se soulèvent dans un litige, l'intervention d'un expert peut être fort utile pour éclairer le juge. Pour être retenue, l'opinion de l'expert devra toutefois être étoffée, documentée, exempte d'erreurs et fondée sur des faits dûment mis en preuve.

En vertu des règles de procédures, sauf en des circonstances exceptionnelles et avec la permission du tribunal, nul témoin expert n'est entendu à moins que son rapport écrit n'ait été produit à la cour et communiqué aux autres parties avec l'avis approprié. Au-delà de cette production, le témoignage de l'expert n'aura pas lieu avant que celui-ci n'ait été qualifié d'expert par la cour dans le domaine pertinent à l'opinion qu'il doit exprimer. Cet exercice de qualification a lieu au procès et donne souvent ouverture à un mini débat dans le débat d'ensemble.

Nulle nécessité pour être qualifié d'expert, d'être bardé de diplômes dans la discipline pertinente au témoignage à rendre. Ainsi, si l'élément litigieux consistait, par exemple, à se prononcer sur la qualité de travaux de peinture, un peintre d'expérience pourrait fort bien faire office de témoin expert.

L'expérience nous enseigne que l'utilisation de témoins experts, bien que fort utile, exerce une pression à la hausse sur le coût des litiges et sur leur durée. Dans un litige d'importance faible ou moyenne, les coûts associés aux experts peuvent même s'avérer prohibitifs. Par ailleurs, les contraintes d'horaires des experts font souvent en sorte que de nombreuses semaines sont perdues à les attendre... Cela rend éminemment pertinente la question de la possibilité d'utiliser en cour un expert issue de l'entreprise justiciable elle-même, un expert que compte déjà l'entreprise à titre de salarié ou autrement.

Contrairement à une croyance populaire fort répandue, il est tout à fait légal de choisir et d'utiliser comme expert un représentant de l'entreprise même qui fait face au litige. La seule contrainte est celle de la crédibilité. En effet, la crédibilité de l'expert-maison pourrait être mise en doute ou entachée par son « rattachement » à une partie, voire son intérêt dans l'issue du litige.

À notre avis, cette difficulté reliée à la crédibilité est bien réelle et on doit en être prévenu et en tenir compte. Toutefois, plusieurs raisons militent pour que, dans un très grand nombre d'hypothèses, elle ne constitue pas une raison suffisante pour se priver de l'intervention d'un expert–maison. Dressons-en une énumération sommaire :

  • L'«indépendance» de l'expert externe est un mythe souvent contredit dans la pratique et les juges n'en sont pas dupes. Cette soi-disant «indépendance» est loin d'être l'unique unité de mesure de la crédibilité.
  • Malgré son lien avec une partie, le témoignage d'un expert-maison peut être fort crédible. Si son curriculum vitae est bien rempli ou que son expérience est riche, si son rapport est étoffé, documenté et structuré, si la thèse qu'il défend est fondée sur une logique sans faille, l'expert-maison aura toutes les chances d'obtenir l'adhésion du tribunal.
  • L'expert-maison a souvent une connaissance directe des faits pertinents en litige et l'on peut même planifier de lui faire suivre, dès son origine, une situation susceptible de devenir litigieuse et ce, à peu de frais. Cette connaissance directe des faits est de nature à accroître sa crédibilité.
  • Les coûts associés à l'intervention de l'expert-maison correspondent à une fraction de ceux de l'expert externe et sa disponibilité est moins aléatoire.

Pour toutes ces raisons, il y a lieu d'envisager comme une option valable dans de nombreuses circonstances, l'utilisation d'un témoin expert interne à l'entreprise justiciable pour soutenir la preuve présentée dans le cadre d'un procès. La décision récente de la Cour d'appel dans Aluminerie Alouette inc. c. Les Constructions du St-Laurent Ltée, où l'effet de la proximité entre une partie et son expert a été abordé, est d'ailleurs de nature à favoriser cette pratique dans l'avenir et à assurer qu'elle sera vue d'un bon oeil par nos tribunaux.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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