Le marché immobilier à Montréal : les acheteurs paieront plus de taxes en 2020 pour les transactions de plus de 2 M$

décembre 2019

Le marché immobilier à Montréal : les acheteurs paieront plus de taxes en 2020 pour les transactions de plus de 2 M$

HaoChen Zhang
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Le 25 novembre 2019, le Comité exécutif de la Ville de Montréal a approuvé le budget 2020 ainsi que le Programme triennal d’immobilisations 2020-2022. Certaines des mesures contenues dans ce budget influenceront directement le marché immobilier montréalais.

Selon le budget, les droits sur les mutations immobilières, communément appelés taxe de bienvenue, coûteront plus cher à certains acheteurs acquérant une propriété à Montréal. Le Conseil municipal a annoncé sa décision d’augmenter ses revenus en ajoutant une nouvelle tranche d’imposition pour les propriétés dont la valeur excède 2 M$. Ainsi, plutôt que d’être imposés au taux actuel de 2,5 %, ces nouveaux propriétaires seront dorénavant imposés à un taux de 3 %. En ajoutant cette tranche d’imposition, la Ville prévoit augmenter ses revenus de 10,4 M$.

L’introduction de cette tranche d’imposition aura un effet important sur le marché de l’immobilier commercial à Montréal. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe en droit immobilier.

Taux par tranche d'imposition - Année fiscale 2019 :

Base d'imposition Taux
Qui n'excède pas 50 900 $ 0,5%
Qui dépasse 50 900 $, mais n'excède pas 254 400$ 1,0%
Qui dépasse 254 400 $, mais n'excède pas 508 700 $ 1,5%
Qui dépasse 508 700 $, mais n'excède pas 1 017 400 $ 2,0%
Qui dépasse 1 017 400 $ 2,5%

Taux par tranche d'imposition - Année fiscale 2020 :

Base d'imposition Taux
Qui n'excède pas 51 700 $ 0,5%
Qui dépasse 51 700 $, mais n'excède pas 258 600 $ 1,0%
Qui dépasse 258 600 $, mais n'excède pas 517 100 $ 1,5%
Qui dépasse 517 100 $, mais n'excède pas 1 034 200 $ 2,0%
Qui dépasse 1 034 200 $, mais n'excède pas 2 000 000 $ 2,5%
Qui dépasse 2 000 000 $ 3,0%

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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