Nouveau rôle foncier, nouvelle augmentation de taxe

janvier 2020

Nouveau rôle foncier, nouvelle augmentation de taxe

Jonathan M. Fecteau
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Votre nouvelle évaluation foncière est-elle juste ?

Pour plusieurs municipalités québécoises, dont la Ville de Montréal, le 1er janvier 2020 marquait l'entrée en vigueur des nouveaux rôles d'évaluation qui serviront de base à l'imposition des taxes municipales et scolaires pour au moins les trois prochaines années.

Si vous êtes propriétaire, vous devriez déjà avoir reçu, à la fin de l'année 2019, un avis écrit vous informant de la nouvelle valeur attribuée à votre immeuble. Parallèlement, vous recevrez, au cours des prochains jours, votre premier compte de taxes établi sur la base de cette nouvelle valeur. Ne vous étonnez pas si ce compte de taxes comporte une augmentation : le Budget 2020 approuvé le 25 novembre 2019 par le Comité exécutif de la Ville de Montréal les avait déjà annoncées. D'autres augmentations sont à prévoir au cours des années à venir, étant donné les besoins de revenus sans cesse croissants des différentes municipalités de l'île.

Une augmentation à retardement
L'analyse de la valeur inscrite doit être faite indépendamment du montant de taxes qui sera exigé par les villes lors de la première année d'application du rôle. En effet, pour cette première année, les villes pourront employer divers moyens pour limiter l'augmentation du fardeau fiscal des contribuables, comme l'étalement de la hausse de valeur sur trois ans ou encore l'application de taux de taxes variés selon les catégories d'immeubles. L'impact d'une augmentation de valeur pourra ainsi se faire sentir davantage à l'occasion des exercices financiers subséquents alors que les villes réviseront leurs taux de taxes ou que les mesures d'étalement offertes se dissiperont graduellement. Cependant, il sera alors trop tard pour initier un processus de contestation des valeurs figurant aux rôles. En effet, celui-ci doit obligatoirement être institué dans les quatre premiers mois de l'entrée en vigueur des rôles, soit au plus tard le 30 avril 2020.

Ne tardez pas à contester
Il est donc essentiel de procéder, dès maintenant, à un examen attentif de la valeur attribuée à votre immeuble afin d'assurer la sauvegarde de vos droits en profitant, le cas échéant, du processus de contestation d'évaluation prévu par la loi. La procédure pour contrôler et contester la valeur d'une propriété est un processus en deux temps qui est prévu à la Loi sur la fiscalité municipale. Ce processus s'articule d'abord suivant une demande de révision déposée auprès de l'organisme responsable de l'évaluation. En l'absence d'entente conclue avec l'évaluateur quant à la modification à apporter au rôle, un recours devra être formé devant le Tribunal administratif du Québec à l'intérieur des délais prévus à la loi.

Si vous considérez que la valeur attribuée à votre immeuble est trop élevée, agissez dès maintenant. Pour en savoir plus sur le processus de contestation, communiquez avec l'un de nos professionnels en évaluation et taxation foncières.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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