Gouvernance d'entreprise - L'affaire Peoples Department Stores Inc.

avril 2005

Gouvernance d'entreprise - L'affaire Peoples Department Stores Inc.

bouton-vers-anglaisEric Lalanne
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Litige-Lalanne-Corporate-FR-Peoples Department Stores Inc. (Trustee of) c. Wise permet aux directeurs de respirer : c'est un soulagement pour ceux qui agissent de bonne foi lorsqu'ils tentent de rectifier les problèmes d'une société insolvable, même si leurs actions s'avèrent plutôt nuisibles qu'améliorant la situation. « La question principale du débat était : Y a-t-il un devoir fiduciaire envers les créanciers d'une corporation? », déclare Eric Lalanne, associé chez De Grandpré Chait qui représentait les frères Wise. « Nous avons été surpris lorsque le tribunal s'est penché sur l'obligation de diligence. (Disponible en anglais seulement)

 

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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