Où en sommes-nous en matière de polygraphe?

novembre 2005

Où en sommes-nous en matière de polygraphe?

bouton-vers-anglaisLe polygraphe est cet appareil que l’on appelle également « détecteur de mensonges ». Il permet, dit-on, de déterminer si une personne dit la vérité. Il est utilisé à la demande des experts en sinistre à l’occasion et, moins souvent, par des particuliers qui veulent ajouter du poids à leur réclamation auprès de leur assureur. Les tribunaux sont cependant réticents à accepter en preuve un test de polygraphe dont le résultat est interprété par l’expert polygraphiste : il s’agit pour cet expert de déterminer si une personne dit la vérité ou non. Or, la majorité des tribunaux ne veut pas renoncer à son pouvoir de déterminer la qualité et la crédibilité d’un témoignage.
 
En effet, le polygraphe est un appareil. Le juge Chevalier dans l’affaire Blanchette c. La Garantie, Compagnie d’assurance de l’Amérique du Nord1 le définit comme suit :
 
« L’interrogé est relié à la mécanique :

  • Premièrement par deux tubes de caoutchouc posés sur le thorax et qui enregistrent sa variation respiratoire
  • Deuxièmement par des électrodes attachés à deux doigts de la main gauche et qui réagissent à l’activité sudorifère des pores
  • Troisièmement par un brassard gonflé d’air qui entoure son bras, qui sert à prendre le flux et le reflux sanguin et qui est de la même nature que ceux qu’utilisent les médecins pour vérifier la pression d’un patient
  • L’enregistrement des réactions se fait sur quatre lignes différentes. Les deux premières, en partant du haut, sont affectées à la respiration thoraxique supérieure et inférieure. La troisième a trait à la sudation. La quatrième dévoile la pression artérielle. »

Cette description de « la mécanique » datant de 1984, qu’il suffise de préciser qu’en l’an 2005 toutes les informations colligées pendant le test sont maintenant consignées sur ordinateur et au moyen de graphiques informatiques.
 
Enfin, il faut noter qu’en général, le déroulement du test est enregistré au moyen d’une caméra vidéo avec son.

Nécessité d'une preuve scientifique

Un récent jugement confirme la réticence des tribunaux à accepter la mise en preuve d’un test de polygraphe pour démontrer la crédibilité d’un témoin.
 
Dans Hydro-Québec c. Michel Désaulniers, (jugement du 8 juillet 2005, Honorable Raynald Fréchette, Cour supérieure, 455 05 000053 962), il a été décidé que le résultat d’un test de polygraphe et le témoignage du polygraphiste ne seraient pas retenus.
 
M. Désaulniers a été poursuivi par Hydro-Québec pour vol d’électricité. Il conteste la réclamation d’Hydro-Québec et se porte demandeur reconventionnel. Hydro-Québec lui reproche d’avoir manipulé le compteur.
 
Pour faire la démonstration de son honnêteté et du fait qu’il n’a rien à voir avec les modifications faites au compteur, M. Désaulniers se soumet à un test de polygraphe.
 
La jurisprudence majoritaire a mis de côté une preuve semblable (Hôtel Central (Victoriaville) inc. c. Compagnie d’assurance Reliance)2. Les motifs sont repris et précisés dans Vêtements Paul Allaire inc. c. Citadelle, compagnie d’assurances générales inc.3 et dans Dunn c. Compagnie d’assurance Missisquoi4 où l’on reprochait le manque de preuve scientifique susceptible de justifier les qualités du polygraphe :

« Aucune preuve n’a été faite quant à la fiabilité de l’appareil utilisé qui, contrairement à l’ivressomètre, ne fait pas l’objet d’une certification gouvernementale. De plus, aucune preuve scientifique ou médicale n’a été présentée pour supporter la prémisse qu’une personne qui ment démontre des réactions physiologiques mesurables (rythme cardiaque, respiration, pression sanguine et transpiration) différentes de celles d’une personne qui dit la vérité mais est stressée. Ce n’est certes pas par le témoignage de Tremblay, aussi expert soit-il dans l’opération de la machine ou l’analyse des résultats, qui permet d’établir le bien fondé de cette prémisse; en fait sur ce point, le témoignage de Tremblay n’est qu’ouïe dire sans valeur probante. »

Or, dans la cause Hydro-Québec c. Désaulniers, une preuve scientifique a été soumise au tribunal.
 
Désaulniers a fait entendre John Galianos qui a été reconnu par l’Honorable juge Fréchette « témoin expert polygraphiste ».
 
Dans son jugement de près de 150 pages, le juge Fréchette relate la presque totalité de tous les témoignages (ce qui en explique certainement la longueur). Plus précisément, il relate la formation suivie par M. Galianos pour devenir polygraphiste. Celle-ci a consisté en un séjour de six semaines à Chicago en 1976.
 
En réponse à la question de savoir à quoi sert un test de polygraphiste, M. Galianos témoigne :

« C’est de déterminer si la personne dit la vérité lorsqu’elle raconte sa version des faits. À l’aide de l’instrumentation para-médicale, on enregistre la pression, le pouls, le flux et le reflux sanguin, les variations respiratoires et le tracé des glandes sudorifiques. »

Pour satisfaire à l’exigence de preuve scientifique ou médicale requise par le juge Dalphond dans l’affaire Vêtements Paul Allaire5, le défendeur Désaulniers a fait entendre le Dr François Jolicœur, détenteur d’une maîtrise en psychologie et d’un diplôme en psychophysiologie. Le Dr Jolicœur a donc témoigné des réactions physiologiques d’un individu en accord avec son psychisme, pour expliquer son état lorsqu’il dit la vérité.
 
Pour contrer cette preuve, l’avocat d’Hydro-Québec a fait entendre M. François Lepore, professeur au département de psychologie à l’Université de Montréal. Cette contre-preuve tend à réduire à fort peu de chose l’utilisation d’un polygraphe en contestant le bien fondé des affirmations du témoin Jolicœur. Il conteste la littérature citée par la partie adverse, en ajoutant : « souvent les recherches sont faites par des gens qui ont un intérêt à ce que cette recherche marche ».
 
Somme toute, ce témoin n’accepte pas qu’une réaction physique puisse avoir été clairement influencée par le psychisme au point de permettre de détecter la vérité ou le mensonge.

Le pouvoir d'appréciation du juge

La décision du juge Fréchette est très brève en ce qui concerne le polygraphe.
 
Il rejette ce moyen de preuve pour les motifs suivants :

Premièrement, « il faut bien conclure que jusqu’à maintenant la polygraphie n’a pas atteint le statut de science pure dont les résultats seraient aussi catégoriques que la réponse donnée à une opération à caractère mathématique ».
 
Deuxièmement, « il est une règle juridique fondamentale en matière de crédibilité et c’est celle qui consacre la discrétion judiciaire du tribunal ».

À l’appui de cette conclusion, il réfère au Précis de la preuve du professeur Léo Ducharme (Précis qui date tout de même de 1986) dont il cite entre autres ce qui suit :

« Mais tel que nos tribunaux l’ont souligné, il ne s’agit pas là d’une matière sur laquelle l’avis d’un expert puisse être entendu vu qu’il appartient au tribunal en toute exclusivité de juger de la véracité de la déclaration d’une personne. »

Plus récemment cependant, le professeur Jean-Claude Royer dans la Preuve civile, 3e Édition (2003) dit :

« Cependant, depuis l’adoption de l’article 2871 C.c.Q., les tribunaux québécois ont admis la preuve des résultats du test du détecteur de mensonges, même s’ils lui accordent parfois une faible valeur probante. »

Il cite une série de jugements dont Hôtel Central (Victoriaville) inc.6; or ce jugement n’est qu’interlocutoire et ne décide aucunement du fond quant à la valeur probante d’un test de polygraphe.
 
Rares sont les décisions rendues au fond quant à l’admissibilité d’un test de polygraphie.

Encore récemment, la Cour d’appel dans Brès c. Compagnie d’assurance générale Cumis7 ne l’accepte pas.

Brès a refusé de se soumettre au test polygraphique. Le juge de première instance lui en a tenu rigueur et a associé ce refus à un mensonge. La Cour d’appel renverse cette décision et traite de la valeur scientifique du test polygraphique :

« Règle générale, les tribunaux se sont montrés réticents à l’utilisation du détecteur de mensonges en raison : 1) d’un degré de fiabilité douteux; 2) des règles de preuve applicables; 3) du fait qu’un tel procédé ne peut se substituer à la fonction du juge pour l’évaluation de la preuve en général et l’appréciation de la crédibilité des témoins en particulier8. »

L'avenir du polygraphe

Quelle utilisation l’assureur peut-il faire d’un test polygraphique si la personne à qui l’on demande de s’y soumettre accepte? Il semblerait qu’outre l’intimidation provoquée par le test lui-même, seuls des aveux obtenus avant ou après le test pourraient, à la rigueur, faire l’objet d’une mise en preuve. Mais encore là se pose la question de l’aveu volontaire… Il pourrait être difficile de mettre en preuve un tel aveu si la personne qui le fait se rétracte quelque temps après en invoquant justement le climat et l’ambiance du test polygraphique lorsque l’aveu est fait.
 
L’utilisation du polygraphe peut certes permettre à un assureur de compléter son enquête ou au réclamant d’appuyer, en autant que faire se peut, sa sincérité et sa crédibilité. Toutefois, tant que les exigences définies par le juge Dalphond n’auront pas été satisfaites, il est douteux que la Cour accepte à l’avenir une telle preuve même si elle est accompagnée de la bande vidéo qui montre la totalité du déroulement du test de polygraphe.

--------------------------------------------------------------------------------

[1] [1984] C.S. 671
[2] J.E. 98-1363
[3] Honorable juge Pierre Dalphond alors de la Cour supérieure, 27 juin 2000, 540-05-000928-956
[4] Honorable juge Jean-François De Grandpré, 23 mai 2001, 700-05-006586-980
[5] Voir note 3.
[6] Voir note 2
[7] (2004) R.R.A. 318
[8] R. c. Béland, [1987] 2 R.C.S. 398.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

DE GRANDPRÉ CHAIT s.e.n.c.r.l.

1000, Rue De La Gauchetière Ouest, Bureau 2900 Montréal (Québec) H3B 4W5

T 514 878-4311 | F 514-878-4333 | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. | www.degrandprechait.com