La nature et l'étendue du contrat d'entreprise ou de service

janvier 2010

La nature et l'étendue du contrat d'entreprise ou de service

bouton-vers-anglaisFrançois Beauchamp
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Hélène Mondoux
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Assurance-Beauchamp-Contrat-entreprise-FRLe contrat d'entreprise ou de service est celui par lequel une personne, selon le cas, l'entrepreneur ou le prestataire de service, s'engage envers une autre personne, le client, à réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel ou à fournir un service moyennement un prix que le client s'oblige à lui payer. L'entrepreneur est donc celui qui réalise un ouvrage alors que le prestataire de service est celui qui fournit un tel service.
 
Ce texte fait partie du chapitre I « Le contrat d'entreprise ou de service » du Volume 6 de la Collection de droit 2011-2012 intitulé Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé.

Ce bulletin fournit des commentaires généraux sur les développements récents du droit. Il ne constitue pas un avis juridique et aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient. 

 

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