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Attention aux logiciels piratés - partie II

Novembre 2013

Suite à une dénonciation, BSA transmet une mise en demeure à l’entreprise. Celle-ci énonce que BSA et ses membres détiennent de l’information à l’égard d’une utilisation illégale de logiciels de ses membres et intime le récipiendaire à réaliser un audit informatique interne, à lui en transmettre les résultats et le met en demeure de ne pas modifier ou tenter de camoufler la situation en effaçant les logiciels utilisés sans licence appropriée.

Attention aux logiciels piratés - partie I

Octobre 2013

Il y a quelques années, les sociétés pouvaient encore s’en tirer. Leur personnel en technologie s’occupait de fournir à tous les usagers les logiciels requis aux fins de leur emploi. Peu se questionnaient sur la légalité des gestes qui étaient posés par ceux-ci, dans la mesure où cela fonctionnait et que les coûts n’étaient pas trop élevés, tout allait pour le mieux.

L’achat d’actions forcé en contexte de litige entre actionnaires

Septembre 2013

L’achat forcé des actions d’une partie par l’autre est l’une des conclusions les plus souvent recherchées lorsque survient une dispute entre actionnaires. Bien que ce remède paraisse une solution évidente et facile, les tribunaux sont réticents à accorder de telles ordonnances d’achat forcé d’actions, qui est une solution draconienne s’apparentant à une forme d’expropriation.

Impact potentiel important des nouveaux rôles d’évaluation foncière

Juillet 2013

Plusieurs municipalités québécoises, dont la Ville de Montréal, déposeront un nouveau rôle d’évaluation foncière triennal en septembre prochain pour les années d’imposition 2014-2015-2016. À titre de propriétaire foncier et de contribuable, il est important de déterminer rapidement si votre situation est touchée par le nouveau régime législatif et s'il y aura une incidence significative sur votre fardeau fiscal.

Avantages et inconvénients des clauses d'arbitrage

Mai 2013

La convention d'arbitrage est un contrat spécifiquement nommé et régi par le Code civil du Québec dont la validité ne fait plus de doute. Cet article examine les principales caractéristiques propres à ce type d'arrangement contractuel ainsi que certains avantages et inconvénients qui s'y attachent.

La plainte disciplinaire

Février 2013

Au terme de son enquête, le syndic arrive à la conclusion qu’une plainte disciplinaire doit être déposée contre vous. D’enquêteur qu'il était, le syndic se transforme en dénonciateur. Et vous, de collaborateur vous étiez, vous faites face maintenant à un adversaire recherchant votre culpabilité.