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La valeur de la propriété intellectuelle

Novembre 2011

Le succès des entreprises exige le dynamisme! Leur survie et leur développement résident dans l’obtention de financement, la mise en place de partenariats ou l’acquisition de compagnies complémentaires ou concurrentes. Dans l’ensemble de ces transactions, les actifs de propriété intellectuelle jouent un rôle prépondérant.

Issues in cross-border mergers and acquisitions: A Canadian Perspective

Novembre 2011

Ce chapitre du livre Mergers and Acquisitions in North America, Latin America, Asia and the Pacific – Selected Issues and Jurisdictions, fournit aux lecteurs non canadiens une introduction à la législation canadienne et aux considérations d’affaires liées aux transactions transfrontalières, tout en portant une attention particulière à la législation canadienne concernant la concurrence et les investissements étrangers. (Disponible en anglais seulement)

L'article 10 de la Loi sur l'intérêt (Canada) et les prêts hypothécaires fermés

Novembre 2011

La Loi sur l'intérêt1(Canada) est une loi fédérale qui s'applique dans tout le Canada. Jusqu'ici, les prêts hypothécaires de plus de cinq ans pouvaient être remboursés par anticipation en versant trois mois d'intérêt conformément au paragraphe 10(1), à moins que l'hypothèque ait été consentie par une compagnie par actions ou autre personne morale ou dont le remboursement ait été assuré par des débentures émises par de telles compagnies ou personne morale.

Décision récente en matière d'appel d'offres

Octobre 2011

Le 14 juillet 2011, la Cour supérieure rendait sa décision dans l’affaire Axor Construction Canada c. Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette décision illustre l’étendue des droits du donneur d’ouvrage dans le cadre d’un appel d’offres public, notamment en décidant que la Bibliothèque nationale pouvait, à son choix, augmenter le budget et accorder le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, négocier une réduction de coûts afin de respecter son budget, ou encore rejeter toutes les soumissions et retourner en appel d’offres.

Abandon des travaux : Vigilance aux créanciers détenteurs d'hypothèque légale!

Octobre 2011

C'est à compter de la date de fin de travaux que se calcule le délai de 30 jours à l'intérieur duquel l'hypothèque légale doit être publiée pour assurer sa conservation. Lorsque les travaux ne peuvent être terminés en raison de l'insolvabilité du propriétaire, la jurisprudence reconnaît que c'est l'abandon définitif des travaux qui équivaut alors à la fin des travaux.

La relève d'entreprise : Une démarche qui se planifie

Septembre 2011

Le processus de la relève d'entreprise comporte deux grands volets : le transfert du pouvoir décisionnel (la gestion) et le transfert de la propriété (le contrôle) de l'entreprise. Les décisions à prendre sont souvent difficiles et complexes. Elles comportent des aspects humains, financiers, fiscaux et juridiques. C'est pourquoi le transfert de la gestion est souvent perçu comme un processus plus difficile à réaliser que le transfert de la propriété elle-même.

Le choix n'est pas synonyme d'omission

Septembre 2011

Le 4 juillet 2011, la Cour d'appel du Québec a confirmé un jugement de la Cour supérieure qui avait déclaré illégaux deux certificats de modification de l'inscription au rôle d'évaluation foncière 2006-2009 d'un terrain de golf privé exploité par le Country Club de Montréal dans la ville de Saint-Lambert. (Disponible en anglais seulement)

Planifier la relève d'entreprise pour éviter l'impact fiscal sur la succession

Septembre 2011

À titre d'entrepreneur, vous réalisez tous les jours que le fisc est votre principal associé puisque vous partagez avec lui une partie importante de vos revenus annuels. Il est avantageux de recourir à des fiscalistes et des planificateurs financiers, dont la tâche est de mettre en place des mécanismes fiscaux et financiers afin de réduire, différer et quelquefois même annuler les incidences fiscales au décès ou lors de la transmission de l'entreprise.