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Avantages et inconvénients des clauses d'arbitrage

Mai 2013

La convention d'arbitrage est un contrat spécifiquement nommé et régi par le Code civil du Québec dont la validité ne fait plus de doute. Cet article examine les principales caractéristiques propres à ce type d'arrangement contractuel ainsi que certains avantages et inconvénients qui s'y attachent.

La plainte disciplinaire

Février 2013

Au terme de son enquête, le syndic arrive à la conclusion qu’une plainte disciplinaire doit être déposée contre vous. D’enquêteur qu'il était, le syndic se transforme en dénonciateur. Et vous, de collaborateur vous étiez, vous faites face maintenant à un adversaire recherchant votre culpabilité.

La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

Février 2013

Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, la nouvelle Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics fait en sorte qu’à l’avenir une entreprise qui désire conclure un contrat de construction ou de services avec un organisme public ou avec une municipalité devra obtenir une autorisation de l'AMF.

Le pouvoir d'enquête du syndic

Octobre 2012

Imaginez que le syndic de votre ordre professionnel communique avec vous et exige de votre part la transmission de renseignements et documents relatifs à une enquête qu’il tient à votre sujet. Vous devez connaître le niveau de collaboration exigée, le déroulement et les incidences de cette enquête effectuée par le syndic. Il s’agit d’une étape cruciale qui risque d’avoir des répercussions sur votre vie professionnelle.