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Revue Annuelle De Grandpré Chait 2010

Janvier 2011

Notre cabinet est fier de vous présenter sa Revue Annuelle 2010, un survol des diverses réalisations de nos clients au cours de cette année. Nous en profitons pour les remercier tous de la confiance qu’ils nous témoignent en choisissant De Grandpré Chait pour les conseiller dans l’atteinte de leurs objectifs.

Rédiger avec précision : Faire correspondre le libellé avec l'intention

Novembre 2010

Le type d’ententes rédigées ou révisées par des avocats experts en droit immobilier, notamment les baux, les hypothèques, les servitudes contractuelles réciproques, les ententes d’exploitation et les ententes de développements, constituent souvent des contrats à long terme. Plus leur durée est longue, moins il est probable que les négociateurs originaux seront disponibles pour expliquer l’intention lorsque surgira un conflit d’interprétation.

L'importance d'agir de bonne foi avec vos cocontractants

Septembre 2010

Depuis plusieurs années, les tribunaux reconnaissent que les parties à un contrat sont soumises à un devoir réciproque de bonne foi. Les parties ont un devoir d'information et ce, tout au long de l'exécution du contrat. Dans le domaine de la construction, alors que propriétaire, entrepreneurs et sous-traitants sont souvent appelés à travailler de concert, cette obligation de bonne foi peut avoir une importance cruciale.

Comment réclamer ses frais d’avocats au payeur délinquant

Septembre 2010

L’ère du troc est révolue. La grande majorité des contrats sont faits contre considération financière et comprennent un paiement en argent. Ce paiement est la contrepartie d’une vente, la rémunération d’un service, le remboursement d’un prêt et des intérêts qui en découlent ou le loyer suivant un bail. Forcément, le montant du paiement comprend un certain profit ou un avantage pour le créancier. C’est là le fragile équilibre du marché libre, de la concurrence, de l’offre et de la demande, couché sur papier en termes juridiques.

La nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec

Mars 2010

La nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec (LSAQ) (SQ 2009, c. 52) vise à rendre la loi québécoise plus concurrentielle et plusieurs de ses dispositions reflètent les dispositions correspondantes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) et des lois sur les sociétés de certaines autres provinces et d'états américains.

Les cautionnements de contrats de construction

Janvier 2010

Le client peut résilier le contrat unilatéralement, quoique la réalisation de l'ouvrage ou la prestation du service ait déjà été entreprise. Ce droit à la résiliation n'a pas à être motivé. Il est lié à la nature même du contrat d'entreprise ou de service qui repose sur les attentes particulières du client. Évidemment, le client est tenu de dédommager l'entrepreneur ou le prestataire de service pour les dommages causés par cette résiliation unilatérale, puisqu'il ne pourra pas obtenir l'exécution spécifique de l'obligation.
 
Ce texte fait partie du chapitre I « Le contrat d'entreprise ou de service » du Volume 6 de la Collection de droit 2011-2012 intitulé Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé.

La nature et l'étendue du contrat d'entreprise ou de service

Janvier 2010

Le contrat d'entreprise ou de service est celui par lequel une personne, selon le cas, l'entrepreneur ou le prestataire de service, s'engage envers une autre personne, le client, à réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel ou à fournir un service moyennement un prix que le client s'oblige à lui payer. L'entrepreneur est donc celui qui réalise un ouvrage alors que le prestataire de service est celui qui fournit un tel service.
 
Ce texte fait partie du chapitre I « Le contrat d'entreprise ou de service » du Volume 6 de la Collection de droit 2011-2012 intitulé Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé.

Les droits et les obligations de parties des contrats d'entreprise ou de service

Janvier 2010

Les articles 2101 à 2109 C.c.Q. s'appliquent à tous les contrats de service et d'entreprise qu'il s'agisse de services professionnels, de contrats de service de nature commerciale ou des contrats d'entreprises de quelque nature qu'ils soient.
 
Ce texte fait partie du chapitre I « Le contrat d'entreprise ou de service » du Volume 6 de la Collection de droit 2011-2012 intitulé Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé.

La résiliation du contrat d'entreprise ou de service

Janvier 2010

Lors de la résiliation du contrat, le client est tenu de payer à l’entrepreneur ou au prestataire de service, en proportion du prix convenu, les frais et dépenses actuels, la valeur des travaux exécutés avant la fin du contrat ou avant la notification de la résiliation, ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens fournis, lorsque ceux-ci peuvent lui être remis et qu’il peut les utiliser.
 
Ce texte fait partie du chapitre I « Le contrat d'entreprise ou de service » du Volume 6 de la Collection de droit 2011-2012 intitulé Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé.

Baux de mégacentres commerciaux : Les modifications au bien loué par le locateur ou le locataire

Janvier 2010

Les notions d'usage et de changement d'usage rappellent l'obligation imposée par le Code Civil du Québec (CCQ) de ne pas changer la destination . Les modifications font entrer en jeu l'obligation imposée par le CCQ à la fois au locateur et au locataire de ne pas changer la forme du bien loué pendant la durée du bail. Mais les projets immobiliers doivent durer et souvent se réinventer avec le temps de manière à répondre à l'évolution démographique, à la conjoncture du marché et à la concurrence provenant d'autres projets, neufs ou rénovés.