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L'évaluation du préjudice non-pécuniaire

Avril 2009

Le droit est une science humaine en constante évolution. Ainsi en va-t-il de l'évaluation du préjudice non-pécuniaire chez les victimes de blessures. Les tribunaux supérieurs ont sonné la fin de la récréation il y a maintenant plus de trente ans, quand la Cour suprême du Canada a rendu trois jugements (« La Trilogie ») en 1978.

Il est temps de repenser les rapports de voisinage

Janvier 2009

L’affaire Ciment du St-Laurent inc. c. Barrette est un jugement attendu, rendu à l’issue d’un recours collectif d’un groupe de citoyens de la Ville de Beauport contre le propriétaire d’une cimenterie y ayant opéré de 1955 à 1997. Le recours concernant des dommages pour les inconvénients subis du fait d’émanations de poussière, d’odeur et de bruit associées à l’opération de la cimenterie.

Les sociétés d’État au Québec – Exemption des liens

Décembre 2008

Un récent jugement de la Cour d’appel du Québec semble soutenir qu’une hypothèque légale de personnes ayant participé à la construction ou la rénovation d’un immeuble (hypothèque légale de la construction) n’est pas disponible au Québec contre les propriétés des agences de ses sociétés d’État. Les apparences peuvent être trompeuses. (Disponible en anglais seulement)

L'arrivée d'une nouvelle ère de documents CCDC

Juin 2008

Les développements dans l’industrie de la construction exigent que les formulaires de contrat qui bénéficient d’un consentement général en tant que standard de l’industrie fassent l’objet de révisions périodiques. Avec l’introduction, en janvier 2008, d’un nouveau formulaire de contrat à prix fixe par le CCDC, nous sommes témoins d’une nouvelle ère de formulaires de contrat pour l’industrie de la construction au Canada. Ce document comporte une analyse détaillée des nouveaux formulaires de contrat du CCDC. (Disponible en anglais seulement)