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Les droits et les obligations de parties des contrats d'entreprise ou de service

Janvier 2010

Les articles 2101 à 2109 C.c.Q. s'appliquent à tous les contrats de service et d'entreprise qu'il s'agisse de services professionnels, de contrats de service de nature commerciale ou des contrats d'entreprises de quelque nature qu'ils soient.
 
Ce texte fait partie du chapitre I « Le contrat d'entreprise ou de service » du Volume 6 de la Collection de droit 2011-2012 intitulé Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé.

La résiliation du contrat d'entreprise ou de service

Janvier 2010

Lors de la résiliation du contrat, le client est tenu de payer à l’entrepreneur ou au prestataire de service, en proportion du prix convenu, les frais et dépenses actuels, la valeur des travaux exécutés avant la fin du contrat ou avant la notification de la résiliation, ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens fournis, lorsque ceux-ci peuvent lui être remis et qu’il peut les utiliser.
 
Ce texte fait partie du chapitre I « Le contrat d'entreprise ou de service » du Volume 6 de la Collection de droit 2011-2012 intitulé Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé.

Baux de mégacentres commerciaux : Les modifications au bien loué par le locateur ou le locataire

Janvier 2010

Les notions d'usage et de changement d'usage rappellent l'obligation imposée par le Code Civil du Québec (CCQ) de ne pas changer la destination . Les modifications font entrer en jeu l'obligation imposée par le CCQ à la fois au locateur et au locataire de ne pas changer la forme du bien loué pendant la durée du bail. Mais les projets immobiliers doivent durer et souvent se réinventer avec le temps de manière à répondre à l'évolution démographique, à la conjoncture du marché et à la concurrence provenant d'autres projets, neufs ou rénovés.

L'évaluation du préjudice non-pécuniaire

Avril 2009

Le droit est une science humaine en constante évolution. Ainsi en va-t-il de l'évaluation du préjudice non-pécuniaire chez les victimes de blessures. Les tribunaux supérieurs ont sonné la fin de la récréation il y a maintenant plus de trente ans, quand la Cour suprême du Canada a rendu trois jugements (« La Trilogie ») en 1978.

Il est temps de repenser les rapports de voisinage

Janvier 2009

L’affaire Ciment du St-Laurent inc. c. Barrette est un jugement attendu, rendu à l’issue d’un recours collectif d’un groupe de citoyens de la Ville de Beauport contre le propriétaire d’une cimenterie y ayant opéré de 1955 à 1997. Le recours concernant des dommages pour les inconvénients subis du fait d’émanations de poussière, d’odeur et de bruit associées à l’opération de la cimenterie.