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Le dossier LEGO : La Cour suprême du Canada rend difficile la protection des formes d'un produit comme marque de commerce

Juin 2006

Il s’agit d’une analyse du jugement rendu par la Cour suprême du Canada et son impact sur la possibilité d’utiliser la fonctionnalité de la forme d’un produit comme marque de commerce. La cour n’a pas reconnu que la doctrine de fonctionnalité établie est trop inflexible et a négligé de prendre en considération des cas qui présentaient une position plus nuancée. (Disponible en anglais seulement)

Attention au « retour d'ascenseur »

Avril 2006

En affaires, on entend souvent l'expression « retour l'ascenseur ». Si cette façon de faire peut, à juste titre, permettre à une entreprise de progresser, une récente décision est venue préciser qu'une systématisation de cette pratique n'était pas acceptable pour des ingénieurs.

Où en sommes-nous en matière de polygraphe?

Novembre 2005

Le polygraphe est cet appareil que l’on appelle également « détecteur de mensonges ». Il est utilisé à la demande des experts en sinistre à l’occasion et, moins souvent, par des particuliers qui veulent ajouter du poids à leur réclamation auprès de leur assureur.

Gouvernance d'entreprise - L'affaire Peoples Department Stores Inc.

Avril 2005

Article en anglais - Peoples Department Stores Inc. (Trustee of) c. Wise permet aux directeurs de respirer : c'est un soulagement pour ceux qui agissent de bonne foi lorsqu'ils tentent de rectifier les problèmes d'une société insolvable, même si leurs actions s'avèrent plutôt nuisibles qu'améliorant la situation. « La question principale du débat était : Y a-t-il un devoir fiduciaire envers les créanciers d'une corporation? », déclare Eric Lalanne, associé chez De Grandpré Chait qui représentait les frères Wise. « Nous avons été surpris lorsque le tribunal s'est penché sur l'obligation de diligence. (Disponible en anglais seulement)